Bulletin n° : B095 - Question et réponse écrite n° : 0802 - Législature : 54

La Commission européenne a lancé en avril 2016 l'idée d'établir un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS) dont les objectifs sont semblables à ceux du système d'autorisation de voyage américain (ESTA). ETIAS pourrait permettre de déterminer si les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa remplissent les conditions pour se rendre dans l'espace Schengen et si ce déplacement présente un risque en matière de sécurité ou sur le plan migratoire. 1. Que pensez-vous de la mise en place éventuelle du système ETIAS? 2. Quel en serait le coût et le phasage? 3. La Commission a lancé une étude de faisabilité sur ETIAS. Avons-nous déjà les premiers résultats de faisabilité?

La Commission européenne a présenté en avril 2016 la communication Systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service de la gestion des frontières et de la sécurité intérieure, dans laquelle elle avance entre autres l'idée de la création d'un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (EU Travel Information and Authorisation System - ETIAS). Ce système serait d'application pour les ressortissants des pays tiers exemptés de visa pour entrer dans l'Union européenne. ETIAS déterminerait si ceux-ci remplissent les conditions pour entrer dans l'espace Schengen, ainsi que si leur voyage représente un risque pour la sécurité ou sur le plan migratoire. Les voyageurs devraient transmettre les données relatives à leur déplacement avant celui-ci, données qui seraient traitées automatiquement et qui permettraient aux autorités de donner ou non leur autorisation. Cela mènerait à des procédures accélérées aux frontières puisque l'autorisation aurait été donnée préalablement. Avec l'existence d'ETIAS, les autorités aux frontières consacreraient ainsi davantage de temps aux risques sécuritaires. Pour le moment, il n'existe pas de proposition législative concernant ETIAS. La Commission a mené une étude d'impact et de faisabilité et les propositions législatives sont annoncées pour fin 2017. On s'attend à ce que les résultats de l'étude d'impact et de faisabilité soient diffusés au même moment. Vu qu'aucune proposition concrète n'a encore été publiée, il n'y a encore de données précises concernant le prix et le phasage futurs d'ETIAS. La Belgique accueille favorablement l'idée du système ETIAS. Cependant, vu les nombreuses implications techniques et opérationnelles que la mise sur pied d'un tel système induit dans le contexte de l'UE, la Belgique souhaite attendre les résultats de l'étude d'impact et de faisabilité, ainsi que la proposition de loi.