Bulletin n° : B095 - Question et réponse écrite n° : 1749 - Législature : 54

Aujourd'hui, de plus en plus de véhicules sont équipés de systèmes GPS en Belgique et en Europe. Aussi, ces systèmes se font de plus en plus précis et s'adaptent de mieux en mieux à la réalité du trafique routier, etc. Cependant, il apparaitraît que l'on voit de plus en plus de poids lourds emprunter des routes secondaires, peu propices à leurs passages car trop étroites ou à cause de leur poids. On peut également imaginer que ce phénomène prend de l'ampleur en Région wallonne depuis la mise en place de la (controversée) taxe kilométrique. Ce passage peut nuire à nombre de riverains, non seulement à cause d'un accroissement de la circulation routière, mais aussi parce que cela peut causer des dégâts directs et indirects aux habitations sises dans les rues inappropriées au passage de camions. Des dégâts tels que des fissures, des façades abîmées, etc. Cependant, les GPS pourraient avoir un rôle "salvateur" par rapport à ce problème: par exemple, en systématisant l'utilisation de "GPS spécifiques" pour camions qui prennent en compte les routes où ceux-ci ne peuvent passer étant donné la limitation du tonnage, ou parce que les pouvoirs publics ont fourni des contre-indications par rapport à certains lieux, etc. 1. Dispose-t-on de statistiques quant aux problèmes créés par la mauvaise utilisation des GPS par les poids lourds en Belgique? 2. De plus en plus de firmes développent les GPS pour camion afin de prendre en compte les rues inaccessibles dans leurs trajets: la détection et le classement de ces rues sont-elles entièrement assurées par ces firmes ou existe-t-il des collaborations avec les pouvoirs publics à ce sujet? 3. L'utilisation de GPS spécifiques pour les camions est-elle réglementée en Belgique et qu'en est-il chez nos voisins européens? 4. Est-il envisageable que, pour la facilité des conducteurs de poids lourds, la sécurité routières et le cadre de vie des riverains concernés par ce type de désagrément, l'on oblige l'utilisation de GPS spécifiques, tenant compte des réalités de lieux, pour les poids lourds en Belgique?

Indépendamment de l'utilisation d'un système GPS qui a préalablement établi un itinéraire, les conducteurs de camions sont tenus de respecter la signalisation routière et notamment les signaux d'interdiction spécifiques tels que le C21 (accès interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée), le C25 (accès interdit aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules ayant, chargement compris, une longueur supérieure à celle indiquée) ou le C27 (accès interdit aux conducteurs de véhicules ayant, chargement compris, une largeur supérieure à celle indiquée). C'est aux autorités compétentes - les gestionnaires de voirie (communes et Régions) - qu'il appartient d'inventorier les différentes situations routières qui ne sont pas adaptées au passage de poids lourds et de placer, conformément à leur politique de mobilité, les différents signaux routiers adéquats qui contribueront à l'élaboration d'itinéraires par les systèmes GPS. À cet effet, il existe sur le marché des systèmes GPS spécialement conçus pour les poids lourds qui tiennent compte de la taille du véhicule pour calculer les itinéraires et qui disposent de fonctions spécifiques pour alerter les conducteurs sur les restrictions de gabarit et de matières transportées, les limitations de vitesse, etc. Ils indiquent en outre les parkings et les stations de service adaptés aux poids lourds. Je ne dispose pas de statistiques relatives aux problèmes liés à une mauvaise utilisation du GPS et il n'existe pas, en Belgique, de réglementation spécifique à l'usage du GPS pour camions ni, à ma connaissance, dans les pays limitrophes. Je suis bien évidemment favorable à tout type de technologie qui permet d'accroître la mobilité et la sécurité routière, mais il ne paraît pas possible d'obliger les poids lourds à faire usage de ces GPS adaptés. Le GPS reste en effet un outil qui permet de calculer un itinéraire, mais il ne se substitue pas à la signalisation routière. Par ailleurs, afin de sanctionner plus durement les poids lourds qui contreviennent au panneau C21 (interdiction de circuler pour les véhicules dépassant un certain tonnage), un projet de loi faisant passer cette infraction au troisième degré a été adopté par la Chambre des représentants le 20 juillet 2016.