Bulletin n° : B095 - Question et réponse écrite n° : 1756 - Législature : 54

Ces derniers mois, des passages à niveau situés dans des zones portuaires ont été le théâtre de plusieurs collisions entre un véhicule et un train. En 2014, pas moins de six accidents sur dix survenus sur des passages à niveau en province d'Anvers se sont produits dans la zone portuaire. En Flandre orientale, deux tiers des accidents aux passages à niveau ont été enregistrés dans le Waaslandhaven. Dans les zones portuaires, rares sont les barrières aux passages à niveau. Dans la majorité des cas, ces derniers sont protégés par un signal sonore et des feux rouges. Il y a ainsi quelque deux cents passages à niveau sans barrière rien que dans le port d'Anvers. Infrabel déclare qu'elle refuse d'installer des barrières qui sont de toute manière réduites en pièces. Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire affirme que les accidents sont systématiquement causés par le refus délibéré ou non de respecter la signalisation. Infrabel n'envisage l'installation de barrières qu'aux passages à niveau réputés dangereux et uniquement si le SPF Mobilité le décide. Plusieurs automobilistes déclarent avoir été éblouis par le soleil et ne pas avoir vu le feu rouge. 1. a) Combien d'accidents ont-ils été recensés ces cinq dernières années dans une zone portuaire à des passages à niveau dépourvus de barrière? Pourriez-vous répartir ces chiffres par an et par zone portuaire? b) À combien de reprises n'a-t-on constaté que des dégâts matériels? c) Combien de blessés ont-ils été enregistrés lors des collisions aux passages à niveau? d) Combien de décès sont-ils à déplorer? 2. Etes-vous informé de ce problème? 3. Jugez-vous nécessaire de prendre des mesures, de sorte à réduire le nombre d'accidents aux passages à niveau dans les zones portuaires? Dans l'affirmative, lesquelles? 4. Le signal sonore aux passages à niveau est-il suffisamment puissant pour être entendu? 5. La visibilité des feux rouges est-elle suffisante? Est-ce également le cas lorsque le soleil est rasant? 6. Quelles sont les mesures envisagées par Infrabel pour réduire le nombre d'accidents dans les zones portuaires?

Infrabel publie chaque année un rapport d'avancement relatif à l'exécution du plan "Passages à niveau 2008-2015"; ce rapport est rédigé par Infrabel et mentionne notamment le nombre d'accidents qui se sont produits et s'ils se sont produits dans une zone portuaire ou non. Le tableau ci-dessous contient les données chiffrées demandées concernant les accidents dans une zone portuaire. Nombre d'accidents aux passages à niveau (PN) + nombre de blessés et de décès. Le contrat de gestion de 2008 fixe des objectifs et les rapports annuels d'Infrabel mentionnent les mesures qu'Infrabel prend ou va prendre pour améliorer la sécurité aux passages à niveau et réduire le nombre d'accidents. L'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées décrit les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre à la fois la sonorisation et les signaux routiers. Les sonneries et signaux routiers qui ont été nouvellement installés y répondent. Infrabel m'informe que les mesures suivantes sont prises pour réduire le nombre d'accidents en zone portuaire: - un groupe de travail pluridisciplinaire "Sécurité aux passages à niveau en zone portuaire ou industrielle", réunissant des représentants d'Infrabel, de la police, des gestionnaires de voirie, de l'opérateur ferroviaire, etc., a été mis en place en 2013. Différentes mesures possibles en matière d'infrastructure sont examinées au sein de ce groupe de travail. Plusieurs projets pilotes sont en cours; - des campagnes de sensibilisation sont menées; - différentes études de faisabilité sont également en cours chez Infrabel relativement à des technologies susceptibles de renforcer encore la sécurité au niveau des passages à niveau.