Bulletin n° : B101 - Question et réponse écrite n° : 1264 - Législature : 54

Rendue publique le 15 juin 2016 une enquête de l'association Agir pour l'environnement qui a fait analyser quatre produits des plus ordinaires a démontré que ces derniers contiennent des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) et de dioxyde de silicium (SiO2). Des adjuvants utilisés par les industriels pour blanchir les aliments ou modifier la teinte de leurs colorants, dans le cas du premier ingrédient et pour fixer l'humidité et empêcher l'agglomération des poudres, dans le cas du second. 1. Quelle analyse faites-vous de cette étude? 2. Ces produits sont également commercialisés dans notre pays, sans que le consommateur en soit averti par un étiquetage spécifique, pourtant requis par la réglementation européenne. Et, surtout, sans qu'il se doute des dangers potentiels de ces substances. D'autres produits pourraient-ils être concernés? 3. Quelles mesures avez-vous prises afin de contrôler l'ampleur de la problématique? 4. Quelles mesures avez-vous prises afin de protéger les consommateurs, particulièrement les publics vulnérables, comme les enfants et les femmes enceintes?

1. Le rapport d'essai auquel vous vous référez confirme que les substances à l'état nanoparticulaire (ou nanoparticules) sont généralement utilisées dans les produits alimentaires. Les nanoparticules sont également présentes dans de nombreux autres secteurs, comme par exemple l'électronique, le textile, les pigments, les cosmétiques, la médecine, etc. La nanotechnologie est une technologie moderne en pleine expansion qui permet notamment d'utiliser moins de matières premières ou de traiter certaines maladies (par exemple cancer) de façon très ciblée. 2. Le label des produits cosmétiques comportant des nanoparticules est pourvu du texte [nano]- suivi du nom de l'ingrédient. Les risques éventuels de présence de nanoparticules sont, d'une part, les risques liés à la constitution chimique et, d'autre part, les risques résultant de leur très petite dimension. En ce qui concerne les risques liés à la composition chimique, je me réfère au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Ce règlement prévoit un cadre strict pour l'enregistrement des substances chimiques, l'évaluation des risques liés à leur usage, l'autorisation obligatoire à laquelle elles sont soumises ainsi que la limitation de la fabrication, l'usage et la mise sur le marché de ces substances. En ce qui concerne les risques spécifiques liés aux nanoparticules, de nombreuses études sont réalisées au niveau national et international. Les méthodes de test utilisées pour les produits chimiques classiques ne sont pas toujours utilisables pour les tests sur les nanomatériaux. Malgré cette problématique, il apparaît que certaines grandes lignes se dessinent dans l'étude toxicologique et écotoxicologique: - en ce qui concerne l'environnement, le risque d'accumulation des nanoparticules dans l'eau ou le sol est relativement faible. De par leur caractère réactif, les nanoparticules ont fortement tendance à s'agglutiner en particules plus grosses et perdent alors leurs propriétés nano-spécifiques. Dans l'air, les nanoparticules sont susceptibles de provoquer les mêmes problèmes que les particules fines. - en termes de santé humaine, la respiration semble être le mode d'exposition qui entraîne le plus de risques. 3. Faute de mesure efficace au niveau européen, un arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire a été publié le 27 mai 2014. Cela implique l'obligation, pour toute personne mettant sur le marché belge des nanoparticules (en tant substance ou mélange), de les enregistrer. L'obligation d'enregistrement n'est pas valable lorsqu'il s'agit de substances ou de mélanges qui sont déjà repris dans une autre législation (médicaments, alimentation, biocides). Cet enregistrement prévoit notamment l'obligation d'indiquer une série de caractéristiques techniques des nanoparticules, ainsi que le nom commercial et le trajet dans la chaîne d'approvisionnement. Outre une meilleure traçabilité, l'objectif de cet arrêté royal est de renforcer la confiance des travailleurs: si on se base sur des substances soumises à enregistrement, l'employeur doit le mentionner à un comité de prévention et de protection au travail. 4. Les données dans le registre doivent nous permettre, en cas de problèmes avérés, de pouvoir réagir de façon efficiente. Il est possible, par le biais du nom commercial et du trajet d'approvisionnement, d'identifier le produit concerné, ainsi que les produits apparentés (ayant des caractéristiques techniques identiques) et, le cas échéant, de les retirer du marché.