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Bulletin n° : B101 - Question et réponse écrite n° : 1912 - Législature : 54


Auteur Laurent Devin, PS
Département Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Les amendes pour non-paiement du titre de transport.
Date de dépôt21/11/2016
Langue F
Publication question     B101
Date publication 10/01/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/01/2017

 
Question

Depuis 2012, la SNCB fait appel à des huissiers pour percevoir les amendes des fraudeurs en retard de paiement. Que la SNCB utilise tous les moyens pour recouvrer les amendes est une bonne chose. Afin d'évaluer le recours à des huissiers pour la perception de ces amendes, je souhaiterais obtenir quelques chiffres, depuis 2012. 1. Combien d'amendes pour non-paiement du titre de transport ont été infligées annuellement par les accompagnateurs de train? 2. Quel est le montant total annuel des amendes infligées par les accompagnateurs de train de la SNCB? 3. Combien d'amendes par an sont payées spontanément dans le délai imparti? 4. Quel est le montant total annuel des amendes payées spontanément dans le délai imparti? 5. Combien d'amendes par an sont payées spontanément après le délai imparti? 6. Quel est le montant total annuel des amendes payées spontanément après le délai imparti? 7. Combien d'amendes pour fraudes sont récupérées chaque année par un huissier de justice? Quel est le montant total? 8. Combien coûte annuellement à la SNCB le recours aux huissiers?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

1. Vous trouverez ci-dessous le tableau reprenant le nombre annuel d'amendes infligées par les accompagnateurs de train pour non-paiement du titre de transport. 2. Vous trouverez ci-dessous, le tableau reprenant le montant total annuel des amendes infligées par les accompagnateurs de train de la SNCB. 3. à 6. La SNCB ne dispose pas de ces donneés dans un format automatisé. 7. Vous trouverez ci-dessous le tableau reprenant le montant total annuel des amendes pour fraude récupérées par huissier 8. En 2014 et 2015, le coût moyen du recours aux huissiers était de 1,7 millions d'euros.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocFRAUDE | AMENDE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TITRE DE TRANSPORT | TRANSPORT DE VOYAGEURS
Mots-clés libresSNCB