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Bulletin n° : B102 - Question et réponse écrite n° : 1563 - Législature : 54


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre La radicalisation dans les prisons.
Date de dépôt28/11/2016
Langue N
Publication question     B102
Date publication 20/01/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/01/2017

 
Question

Les prisons représentent un terreau potentiel de radicalisation et de recrutement de terroristes. La Belgique a dès lors élaboré un plan d'action spécial pour lutter contre la radicalisation dans les prisons. Il est notamment axé sur: - la numérisation et l'automatisation des flux d'informations; - un meilleure détection; - une politique de placement mûrement réfléchie. Une cellule "extrémisme" a été installée à cet effet au sein de la direction générale des Établissements pénitentiaires. 1. a) Les banques de données des prisons sont-elles connectées à celles de la police, de sorte à assurer un meilleur suivi des détenus radicalisés libérés placés sous surveillance électronique? Une connexion automatique garantit-elle déjà l'accès de la police à l'application Sidis-suite? b) Quelles sont les extensions dont doivent encore faire l'objet les applications Sidis-suite et Siset? Quelles sont les données additionnelles à saisir? Quelles sont les extensions déjà réalisées? Quels sont les éléments manquants et à quelle échéance seront-ils installés? c) Quels sont les travaux réalisés/prévus pour adapter l'infrastructure aux exigences de la lutte contre la radicalisation? Quel en est le calendrier? 2. a) Pourriez-vous indiquer le nombre de détenus radicalisés par prison et le nombre de ceux hébergés dans une aile réservée ou spécialement aménagée? b) Quelle est la nationalité des détenus radicalisés? 3. a) Pourriez-vous indiquer par prison, le nombre d'agents ayant déjà suivi une formation COPRA? D'autres formations sont-elles encore prévues? b) Votre plan d'action mentionne l'organisation de formations spécialisées pour les agents pénitentiaires et les membres des services psychosociaux central et locaux. Combien d'entre eux ont-ils déjà suivi une formation? D'autres formations sont-elles encore prévues?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. a) La banque centrale de données de l'administration pénitentiaire (Sidis Suite) est reliée à celle de la police fédérale, ce qui permet en effet d'assurer un meilleur suivi d'un détenu. La police peut également se connecter directement à Sidis Suite. Pour ce qui est du suivi de détenus sous surveillance électronique, c'est la banque de données SISET qui l'assure sous le contrôle des Communautés. Cette banque de données est également reliée à celle de l'administration pénitentiaire. b) Les extensions souhaitées de Sidis Suite sont les suivantes: recherche de liens avec des radicalisés, structuration de données non structurées, dossier global de détenus, évaluation concernant la recherche de radicalisation, intégration de la connexion Prison Cloud, classification des radicalisés, parcours de déradicalisation, suivi de la population radicalisée, module point de contact pour le personnel, rapportage opérationnel et audit. Aucune planification détaillée n'est encore connue à cet égard, mais on compte démarrer au printemps 2017. Certains souhaits ont été émis concernant des extensions de Siset, mais la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI) ne connaît pas pour l'instant les détails de leur planification et des réalisations futures planifiées. La Communauté (flamande) était demandeuse d'une notification automatique dès qu'un détenu sous mandat DG EPI passe sous mandat de la Communauté (ce qui rend nécessaire un suivi par la maison de justice). Il a été fait part aux trois Communautés dans le cadre de la CIM MJ que cette notification était parfaitement possible. Depuis janvier 2017, les éléments suivants sont opérationnels: - les Communautés reçoivent une notification automatique; - les maisons de justice déterminent qui reçoit cette information. Ces personnes ont également un droit de consultation afin de consulter les documents nécessaires; - les Communautés sont responsables de la diffusion interne. La liste des détenus liés au terrorisme dans le programme Sidis Suite garantit un meilleur suivi interne de ces détenus. c) En avril 2016, les sections D-Rad:Ex ont été mises en service dans les prisons de Hasselt et d'Ittre. Sont placés dans ces sections des détenus dont le screening a permis de constater un risque sérieux de radicalisation d'autres détenus et/ou qui s'engagent à mener une lutte armée pour des motifs religieux ou idéologiques. 2. a) Le tableau ci-joint donne une vue d'ensemble, par prison, du nombre de détenus liés au terrorisme, en date du 5 janvier 2017. b) Le tableau ci-joint donne une vue d'ensemble des nationalités des détenus liés au terrorisme dans les prisons belges en date du 5 janvier 2017. 3. a) et b) L'objectif n'a jamais été de former des membres du personnel de la DG EPI dans le cadre de la formation COPPRA de la police fédérale. Cette formation est essentiellement orientée sur le "community policing", qui n'est pas une tâche de nos agents. Toutefois, cette formation de la police fédérale contient de très nombreuses informations visuelles factuelles sur les groupements extrémistes et de nombreuses informations sur les étapes du processus de radicalisation. Un certain nombre de formateurs et quelques personnes de la cellule Extrémisme ont suivi cette formation afin de développer un module de formation Radicalisation pour les agents de surveillance pénitentiaire. La formation destinée aux agents de surveillance pénitentiaire qui intègre ces informations de la formation COPPRA est dispensée au personnel de surveillance des prisons qui ont une section D-Rad:Ex. L'ensemble du personnel de surveillance des sections sécurisées D-Rad:Ex de Hasselt et d'Ittre, ainsi que des directeurs de prison et des collaborateurs des services psychosociaux des sections D-Rad:Ex et des cinq prisons satellites ont bénéficié d'une formation spécialisée sur la radicalisation adaptée à leur fonction. Dans la région Sud, cette formation a déjà été ouverte également au personnel de surveillance des prisons satellites (Saint-Gilles, Lantin et Andenne). La cellule Extrémisme, les directions régionales et des membres du service psychosocial central ont également suivi cette formation. Un module de formation spécifique sur la radicalisation a en outre été ajouté à la formation destinée au personnel de surveillance et à d'autres collaborateurs de la section pour l'exécution des mesures de sécurité particulières individuelles (AIVB) de la prison de Bruges. Dans la majorité des autres prisons, des membres de la direction et du SPS ont entre-temps également suivi cette formation spécialisée. Voici une vue d'ensemble du nombre de collaborateurs qui ont suivi la formation spécialisée. - Formation de base "radicalisation" pour tous les agents pénitentiaires En vue de prévenir la polarisation, la DG EPI estime en outre nécessaire de sensibiliser davantage l'ensemble du personnel pénitentiaire concernant la diversité culturelle et de prévoir pour eux une formation de base sur l'islam et la radicalisation. Ces formations doivent les informer sur le processus de radicalisation et leur enseigner des aptitudes à déceler des signes de radicalisation. Ainsi, des modules de formation sur l'islam et la radicalisation ont été ajoutés à la nouvelle formation de base destinée aux nouveaux assistants de surveillance pénitentiaire (ASP). - Formation destinée aux conseillers religieux et moraux dans les prisons En vue du développement d'un programme de déradicalisation intégral, la DG EPI collabore avec une équipe réputée et des formations ont été organisées fin 2016 pour les conseillers religieux et moraux des prisons grâce au budget interdépartemental spécial. - Journée d'étude sur la radicalisation Chaque année, une journée d'étude sur la radicalisation est organisée sur le plan national pour l'ensemble des directions et des membres des SPS des prisons. Des représentants de l'administration centrale, de la Sûreté de l'État, de l'OCAM et des conseillers religieux et moraux y assistent également. - E-module En 2017, un e-module sur la radicalisation est prévu à l'intention de tous les ASP et autres membres du personnel qui entrent quotidiennement en contact avec des détenus. L'e-module vise à informer sur le processus de radicalisation, mais doit également enseigner des aptitudes à déceler des signes de radicalisation. À terme, cet e-module donnera la possibilité de former un plus grand nombre encore de membres du personnel, car il sera directement accessible dans tous les établissements. La procédure d'appel d'offre est en cours. Les négociations auront lieu fin janvier. - Formation continue Un dossier a été constitué sur la base d'une analyse des besoins afin d'offrir une formation continue sur l'islam aux membres du personnel tant néerlandophones que francophones.

 
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