Bulletin n° : B103 - Question et réponse écrite n° : 1206 - Législature : 54

Selon une étude récente de Securex, 29 % des travailleurs belges se disent être confrontés à "une ou plusieurs formes de comportement abusif" sur leur lieu de travail, que ce soit de la part de leur patron, d'un ou de plusieurs collègues ou de personnes extérieures à l'entreprise. La nature de ces comportements abusifs comprend bien sûr les harcèlements moral et sexuel, mais aussi les agressions physiques. Plus inquiétant, le phénomène est en très forte augmentation (+35 % de cas de harcèlement et +21 % d'agressions physiques entre 2013 et 2015). Ces chiffres auraient tendance à corroborer ceux du SPF Emploi. En effet, la division bien-être au travail a connu une véritable explosion des plaintes relatives à des problèmes psychosociaux: de 105 en 2014 elles étaient passées à 387 en 2015. Cette évolution des choses n'est évidemment pas faite pour nous rassurer, d'autant que de nombreuses initiatives ont été lancées ces dernières années, tant au sein des entreprises qu'au niveau législatif et réglementaire, pour tenter d'endiguer le phénomène, d'autant qu'il n'est pas sans conséquence sur les personnes concernées et sur les entreprises elles-mêmes. Je me demande donc s'il ne serait pas judicieux, en parallèle du projet de loi sur le "travail faisable", de lancer une vaste réflexion sur les comportements abusifs, et surtout sur les moyens de les contenir dans ce nouveau cadre modernisé que vous avez l'intention de donner à notre marché de l'emploi. Si une telle réflexion est déjà en cours, a-t-elle déjà fourni des conclusions? Et si non, avez-vous l'intention d'en lancer une?

Les chiffres présentés par Securex doivent être relativisés. Le SPF Emploi dispose en effet d'autres données chiffrées issues de l'enquête sur les conditions de travail réalisée par Eurofound, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Pour l'enquête de 2010, 4.000 travailleurs belges avaient été questionnés en Belgique (l'analyse détaillée des données est accessible sur le site du SPF) et en 2015, 2.500 travailleurs belges. Les résultats qui concernent les questions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux violences physiques et verbales sont les suivants: a) le pourcentage des travailleurs interrogés estimant avoir été l'objet, pendant leur travail, au cours des 12 derniers mois: - de violences physiques: 2,9 % en 2010, 3 % en 2015; - de harcèlement sexuel: 0,8 % en 2010 et 1 % en 2015; - de harcèlement moral: 8,6 % en 2010 et 8 % en 2015. b) Le pourcentage des travailleurs interrogés estimant avoir été l'objet, pendant leur travail, au cours du dernier mois: - de violences verbales: 12,9 % en 2010 et 12 % en 2015. Ces chiffres sont donc loin de démontrer une large augmentation, comme l'affirme l'enquête de Securex et sont en outre inférieurs à ceux présentés par ce dernier (19 % pour les agressions physiques et verbales, 14 % pour le harcèlement moral, 2 % pour le harcèlement sexuel selon l'enquête de Securex). La méthodologie utilisée peut expliquer cette différence. Dans l'étude de Securex, les données ont été recueillies via un sondage en ligne. On peut dès lors supposer que les personnes vivant des problématiques relationnelles au travail ont plus facilement répondu d'initiative au sondage. Dans l'enquête réalisée via Eurofound, les données ont été recueillies par le biais d'une interview au domicile de la personne. Les personnes ont été sélectionnées de manière aléatoire et répondaient à un questionnaire sur toutes les conditions de travail. En ce qui concerne les données chiffrées issues de l'inspection du Contrôle du bien-être au travail, il faut préciser que le système d'enregistrement des dossiers a été modifié au moment de l'entrée en vigueur des dernières modifications législatives en septembre 2014. Depuis lors, tant les plaintes (demande d'intervention auprès de l'employeur) que les demandes d'information sont enregistrées. Les dossiers de plaintes s'élèvent à 244 en 2014 et 387 en 2015. L'augmentation est donc beaucoup moins importante que celle indiquée. Le nombre des demandes d'intervention introduites auprès des services externes de prévention et de protection au travail confirme cette tendance: selon les rapports annuels de ces services transmis à l'administration, le nombre des demandes formelles s'élevait à 720 en 2014 et 874 en 2015; le nombre de demandes informelles est quant à lui passé de 6.166 en 2014 à 6.720 en 2015. Cette légère augmentation peut être expliquée par le fait qu'à partir du 1er septembre 2014 la procédure individuelle peut être utilisée pour toutes les situations de souffrance au travail, c'est-à-dire tant pour le harcèlement moral ou sexuel et la violence au travail que pour les situations de conflits ou des stress liés au travail. Les nouvelles dispositions légales en projet sur le travail faisable (l'épargne carrière, l'extension du crédit-temps, la légalisation des horaires flottants, le cadre pour le télétravail occasionnel) ont pour objectif d'améliorer l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée du travailleur. Ce nouveau projet n'exempte cependant pas l'employeur de veiller au bien-être de ses travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Les décisions de l'entreprise touchant l'organisation du travail qui mettront en oeuvre ces nouvelles dispositions devront être prises en tenant compte de leur impact sur le bien-être psychosocial des travailleurs, en veillant entre autres à éviter à ce qu'elles puissent être sources de situations conflictuelles pouvant mener à des comportements abusifs.