Bulletin n° : B105 - Question et réponse écrite n° : 2003 - Législature : 54

Belgocontrol reçoit de temps à autre des notifications de pilotes qui ont été gênés par des drones, parfois à très haute altitude. Il est difficile, à l'heure actuelle, de déterminer si ce phénomène risque de se manifester aussi fréquemment que celui des pointeurs laser, par exemple. Belgocontrol consigne les notifications les plus diverses dans un registre appelé 'supervisors log'. Elles sont subdivisées en plusieurs catégories allant des collisions avec un volatile et des pointeurs laser à des vents d'une force excessive à plus haute altitude. Je présume que des incidents avec des drones sont également répertoriés dans ce registre. 1. Des incidents ou des constats relatifs à des drones ont-ils déjà été consignés dans le supervisors log? 2. À combien de reprises de tels incidents ont-ils déjà été notifiés? Pouvez-vous me communiquer en détails le nombre de cas notifiés mensuellement au cours de 2015 et 2016 et si possible, mentionner l'altitude à laquelle a eu lieu chaque notification?

La prolifération de RPAS (Remotely Piloted Aerial Systems), communément appelés drones, notamment dans l'espace aérien utilisé par des avions "avec pilote", constitue une source d'inquiétude de plus en plus grande. D'un point de vue technique, les drones actuels sont capables de voler à une hauteur de quelques milliers de mètres. Des drones capables d'atteindre une hauteur de plus de 6.000 mètres sont en vente libre sur le marché. Cela signifie que pratiquement la totalité de l'espace aérien utilisé pour le trafic aérien est (potentiellement) menacé. En raison de leur petite envergure et de leur vitesse plus faible, la plupart des drones ne sont pas détectables par les radars de surveillance utilisés par l'aviation civile. En Belgique, l'utilisation des drones est régie par l'arrêté royal du 10 avril 2016. L'arrêté royal décrit clairement quelle partie de l'espace aérien est mise à la disposition des drones (civils). En résumé, les opérations à basse altitude (moins de 90 mètres au-dessus du sol) et en dehors de l'espace aérien contrôlé (autour des aéroports civils et militaires, par exemple) sont autorisées sous certaines conditions. Il n'existe cependant pas encore de modalité pratique et/ou de moyen automatisé pour contraindre au respect de cet aspect de la réglementation. Le nombre de notifications d'événements impliquant des drones par Belgocontrol ne cesse de croître: un signalement en 2014, six signalements en 2015 et dix signalements en 2016. On estime que le nombre réel de drones dans l'espace aérien contrôlé est encore plus élevé, mais que de nombreux cas ne sont pas signalés parce qu'il ne sont pas observés immédiatement.