Question et réponse écrite n° : 0307 - Législature : 54

Mes questions portent sur les déplacements (de service) effectués à l'étranger par des travailleurs et/ou administrateurs pour le compte des administrations/institutions qui relèvent de vos compétences. Pourriez-vous fournir les informations suivantes pour la période 2014-2016, en ventilant votre réponse par institution? 1. a) Un montant est-il fixé annuellement pour couvrir les déplacements (de service)? Dans l'affirmative, quel montant a été budgétisé pour les déplacements (de service) en 2014, 2015 et 2016 (sur une base annuelle)? b) Quelles sommes ont-elles effectivement été consacrées aux déplacements (de service) en 2014, 2015 et 2016 (sur une base annuelle)? 2. Pouvez-vous indiquer pour chaque voyage que vous avez effectué à l'étranger pour lequel vous avez utilisé des moyens publics (financiers ou matériels), les éléments suivants: a) date et durée; b) destination; c) objet; d) voyage effectué d'initiative ou sur invitation; e) accompagnants et leur fonction; f) coût total à charge de l'administration/de l'institution; g) les résultats atteints en fonction de l'objectif de la mission? 3. a) Comment les demandes de missions à l'étranger sont-elles introduites et éventuellement approuvées? b) Existe-t-il un règlement en la matière? Dans l'affirmative, quelles en sont les principales dispositions? 4. a) Les membres en mission reçoivent-ils de "l'argent de poche" ou une indemnité journalière et, dans l'affirmative, à combien s'élève cette indemnité? b) Quelle est la réglementation en la matière?

En ce qui concerne mes domaines de la politique, je ne dispose pas de Services Publique fédéral qui ressortent exclusivement de ma compétence. C'est pourquoi je vous renvoie à la réponse qui sera fournie par les ministres compétents en la matière à qui vous avez posé la même question.