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Question et réponse écrite n° : 0307 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Lutte contre la fraude sociale,Protection de la vie privée et Mer du Nord
Titre Institutions publiques. - Missions à l'étranger.
Date de dépôt03/02/2017
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/03/2017

 
Question

Mes questions portent sur les déplacements (de service) effectués à l'étranger par des travailleurs et/ou administrateurs pour le compte des administrations/institutions qui relèvent de vos compétences. Pourriez-vous fournir les informations suivantes pour la période 2014-2016, en ventilant votre réponse par institution? 1. a) Un montant est-il fixé annuellement pour couvrir les déplacements (de service)? Dans l'affirmative, quel montant a été budgétisé pour les déplacements (de service) en 2014, 2015 et 2016 (sur une base annuelle)? b) Quelles sommes ont-elles effectivement été consacrées aux déplacements (de service) en 2014, 2015 et 2016 (sur une base annuelle)? 2. Pouvez-vous indiquer pour chaque voyage que vous avez effectué à l'étranger pour lequel vous avez utilisé des moyens publics (financiers ou matériels), les éléments suivants: a) date et durée; b) destination; c) objet; d) voyage effectué d'initiative ou sur invitation; e) accompagnants et leur fonction; f) coût total à charge de l'administration/de l'institution; g) les résultats atteints en fonction de l'objectif de la mission? 3. a) Comment les demandes de missions à l'étranger sont-elles introduites et éventuellement approuvées? b) Existe-t-il un règlement en la matière? Dans l'affirmative, quelles en sont les principales dispositions? 4. a) Les membres en mission reçoivent-ils de "l'argent de poche" ou une indemnité journalière et, dans l'affirmative, à combien s'élève cette indemnité? b) Quelle est la réglementation en la matière?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

En ce qui concerne mes domaines de la politique, je ne dispose pas de Services Publique fédéral qui ressortent exclusivement de ma compétence. C'est pourquoi je vous renvoie à la réponse qui sera fournie par les ministres compétents en la matière à qui vous avez posé la même question.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | POUVOIRS PUBLICS | VISITE OFFICIELLE | VOYAGE