Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 1677 - Législature : 54

Récemment, je vous interrogeais sur la problématique du harcèlement dans les zones de police, entre fonctionnaires ou entre le chef de zone et les policiers. Dans votre réponse, vous renvoyez, soit vers votre collègue de l'Intérieur - celui-ci sera également interrogé sur la situation, soit vers une brochure contenant les statistiques des cours et tribunaux. Mais les statistiques ne sont pas classées en fonction du type de métier et rendent impossible toute analyse et état des lieux pour le domaine qui nous concerne ici. Pourtant, il me semble intéressant, voire important, de connaître ces statistiques. En effet, le harcèlement chez les fonctionnaires de police peut avoir de graves conséquences comme le burn out ou un haut taux d'absentéisme, avec une incidence directe sur la sécurité de tous les citoyens. 1. Étant donné les conséquences particulières et les risques, comptez-vous réaliser un recensement plus précis concernant les cas de harcèlement dans les zones de police? 2. Comment savoir si la Justice est souvent mobilisée pour ce type de cas et connaître ainsi l'ampleur du problème? Quels sont les outils disponibles afin d'évaluer la situation et prendre les mesures nécessaires?

1. Le SPF Intérieur se charge lui-même d'établir une cartographie du harcèlement dans les zones de police, et ce sur la base des plaintes qu'il reçoit. 2. À l'heure actuelle, les greffes et les parquets n'indiquent pas le secteur professionnel dans les banques de données. L'enregistrement des données supplémentaires demande des moyens limités dont ne dispose pas à l'heure actuelle le service d'encadrement ICT du SPF.