Question et réponse écrite n° : 0659 - Législature : 54

Il ressort de votre réponse à ma question écrite n° 622 du 19 décembre 2016 (Questions et Réponses, Chambre, 2016-2017, n° 102) que le nombre d'indépendants à titre complémentaire ayant payé des cotisations sociales au tarif d'un indépendant à titre principal et s'étant constitué des droits de pension en tant que tels a augmenté entre 2011 et 2015 de près de 30 %, passant de 12.555 à 16.308. Cette progression est considérable. À cet égard, il convient également de tenir compte de l'augmentation du nombre d'indépendants à titre complémentaire. En 2015, 6,87 % du nombre total des assujettis en activité complémentaire bénéficiaient d'un revenu annuel net réévalué qui les rendaient redevables  de cotisations sociales au moins égales à celles dues par un affilié à titre principal. 1. Dans quels secteurs sont actifs les indépendants à titre complémentaire qui ont cotisé au tarif d'un indépendant à titre principal? Pouvez-vous fournir un aperçu par secteur pour la période de 2011 à 2016? 2. Pouvez-vous indiquer combien de ces indépendants à titre complémentaire adoptent par la suite le statut d'indépendant à titre principal? Que représente ce pourcentage par rapport au nombre total d'indépendants à titre complémentaire? Pourriez-vous fournir des chiffres pour la période de 2011 à 2016? 3. Sur le nombre total d'assujettis en activité complémentaire, combien ont décidé d'opter pour un statut d'indépendant à titre principal? Que représente ce pourcentage par rapport au nombre total d'indépendants à titre complémentaire? Pourriez-vous fournir des chiffres pour la période de 2011 à 2016? 4. Combien de temps en moyenne les indépendants à titre complémentaire conservent-ils ce statut?

Remarque générale: l'information concernant l'année 2016 n'est pas encore disponible. 1. Dans le tableau ci-dessous, vous trouvez un aperçu par branche d'activité de l'évolution (2011 à 2015) du nombre d'assujettis à titre complémentaire qui étaient redevables de cotisations au taux des assujettis à titre principal et qui ont, en tant que tels, constitué des droits à la pension. Tableau 1: Le tableau 2 donne un aperçu par année (de 2011 à 2015) du pourcentage de chaque branche d'activité dans le nombre total d'assujettis à titre complémentaire qui étaient redevables de cotisations au taux des assujettis à titre principal et qui ont, en tant que tels, constitué des droits à pension. Tableau 2: Près de la moitié des assujettis à titre complémentaire qui cotisent comme des indépendants à titre principal, travaillent dans le secteur des professions libérales (2011: 46,77 % et 2015: 48,97 %). La branche d'activité du commerce vient en second lieu, avec des pourcentages fluctuant entre 23 et 28 pour cent. 2. Dans le tableau suivant, vous trouvez l'évolution (de 2010 à 2015) du nombre des assujettis à titre complémentaire qui ont cotisé comme des indépendants à titre principal (colonne 2). Ce dénombrement est effectué au 31 décembre d'une année déterminée. Pour chaque ensemble, une comparaison est faite avec le dénombrement des assujettis à titre principal de l'année suivante. Dans la colonne (3), vous trouvez le nombre d'assujettis à titre complémentaire qui ont cotisé comme des indépendants à titre principal et qui, l'année suivante, ont choisi d'exercer leur activité à titre principal. En 2011, on dénombre ainsi 1.376 assujettis à titre principal qui, le 31 décembre 2010, faisaient encore partie de la catégorie des assujettis à titre complémentaire cotisant comme des indépendants à titre principal. La colonne (4) donne le total des assujettis à titre complémentaire (dénombrement au 31 décembre). Tableau 3: Basé sur le tableau précédent, le tableau ci-dessous donne un calcul en pourcentages. Tableau 4: La deuxième colonne du tableau 4 est le résultat du traitement auquel ont été soumis les nombres absolus du tableau 3. La proportion des assujettis à titre complémentaire qui ont cotisé comme des indépendants à titre principal et ont adopté le statut d'indépendant à titre principal dans le courant de l'année est comparée au nombre d'assujettis à titre complémentaire qui ont cotisé comme des indépendants à titre principal. Ainsi, en 2015, cette proportion était de 8,1 pour cent. Il s'agit en partie de la même proportion dans la dernière colonne du tableau 4 mais le dénominateur de la formule reflète cette fois le nombre total des assujettis à titre complémentaire. Ces pourcentages sont logiquement bien moins élevés (ainsi, en 2015, la proportion ne s'élevait qu'à 0,57 %). 3. Le tableau 5 ci-dessous donne l'évolution (de 2010 à 2015) du nombre total des assujettis à titre complémentaire ayant décidé d'exercer dorénavant leur activité à titre principal. Dans ce tableau figurent des chiffres absolus et des chiffres relatifs. Tableau 5: En chiffres absolus, le nombre d'assujettis à titre complémentaire qui décident, l'année suivante, d'exercer leur activité à titre principal varie de 10.140 (de 2012 à 2013) à 11.152 (de 2013 à 2014). La part relative de ce nombre par rapport au nombre total d'assujettis à titre complémentaire fluctue entre 4,48 % (de 2012 à 2023) et 5,13 % (de 2010 à 2011). 4. Observation préalable. Pour pouvoir calculer la durée moyenne d'affiliation d'un assujetti à titre complémentaire, il faut connaître une date de cessation. Nous ne pouvons donc prendre pour base que les personnes qui cessent leur activité complémentaire dans le courant d'une année de dénombrement déterminée. Le tableau 6 ci-dessous donne l'évolution (de 2010 à 2015) du nombre de personnes cessant leur activité complémentaire, du nombre total de leurs jours d'affiliation et du nombre moyen de jours d'affiliation et de trimestres d'affiliation. Tableau 6: Le nombre moyen de trimestres d'affiliation d'un assujetti à titre complémentaire varie de 20 à 23 trimestres.