Question et réponse écrite n° : 0665 - Législature : 54

Dans les premières années qui ont suivi la création du centre d'expertise AMCRA, une légère diminution de l'administration d'antibiotiques aux animaux avait été observée, mais les derniers résultats révèlent une inversion de cette tendance. Vous vous êtes, conjointement avec la ministre De Block, attelé à la révision de l'arrêté royal du 23 mai 2000, lequel règle également l'utilisation d'antibiotiques d'importance critique. L'un des aspects concerne l'enregistrement obligatoire des antibiotiques prescrits pour les animaux, une première étape essentielle. Vous en aviez annoncé l'évaluation après environ une année d'application. Un premier rapport aurait déjà être rédigé après six mois. 1. À quelle date précise l'enregistrement est-il devenu obligatoire? À quelle date la nouvelle version de l'arrêté royal est-elle entrée en vigueur? 2. Quels ont été les constats établis jusqu'à présent sur la base des enregistrements? 3. Combien d'élevages recense-t-on en Belgique (au total et par entité fédérée), combien d'entre eux ont-ils fait usage d'antibiotiques l'année dernière (2016 par rapport à 2015) et combien n'y ont-ils pas recouru? 4. Pourriez-vous nous fournir un état des lieux de l'utilisation des antibiotiques avant et après l'introduction de l'arrêté royal modifié? Quelle était et quelle est actuellement la consommation d'antibiotiques par animal? a) Pourriez-vous fournir les chiffres relatifs à la consommation totale et les ventiler par entité fédérée (Flandre, Wallonie, Bruxelles)? b) Pourriez-vous fournir les chiffres relatifs à la consommation totale et établir la distinction entre les antibiotiques critiques et les autres? c) Pourriez-vous fournir les chiffres relatifs à la consommation totale et la répartition par type d'élevage et par taille du cheptel? 5. L'arrêté royal prévoit une exception en vertu de laquelle les antibiotiques d'importance critique peuvent encore être stockés durant deux mois et être administrés par l'éleveur sans prélèvement d'échantillon, en cas d'urgence ou d'impossibilité de prélever un échantillon. À combien de reprises cette exception a-t-elle été appliquée depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté royal modifié? 6. L'utilisation d'antibiotiques doit être enregistrée par les vétérinaires dans SANITEL-MED et confirmée par les éleveurs. a) Quelle est la consommation mensuelle d'antibiotiques (critiques et autres)? b) Quels sont les types d'antibiotique les plus récurrents? Quels sont les produits les plus prescrits, à quelles doses et pour quelle durée? c) À quelle fréquence les antibiotiques sont-ils encore ajoutés aux aliments pour le bétail? Que représente cette utilisation par rapport à la consommation totale d'antibiotiques? d) Quels sont les animaux qui en consomment le plus? e) La consommation d'antibiotiques par animal est-elle plus importante dans les grands cheptels que dans les petits? D'autres paramètres déterminent-ils la consommation d'antibiotiques? f) À combien de reprises un éleveur a-t-il saisi une prescription dans SANITEL-MED, mais l'a ensuite modifiée? Pourriez-vous commenter ces cas (modifications substantielles, antibiotiques concernés, animaux concernés, etc.)? g) Un superuser peut apporter des modifications dans la banque de données SANITEL-MED. À combien de reprises cela s'est-il produit et pourriez-vous fournir des précisions à ce sujet?

1. L'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux, rédigé par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est entré en vigueur dix jours après publication, à savoir le 8 août 2016. Sur avis du Conseil d'État, la partie relative à l'enregistrement obligatoire dans SANITEL-MED a été supprimée. En conséquence, l'arrêté modificatif rendant l'enregistrement obligatoire vient seulement d'être publié ce 17 février 2017. 2., 4. et 6. L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) étant gestionnaire de la banque de données SANITEL-MED, je renvoie l'honorable membre à la ministre de la Santé publique. Mais, comme mentionné, l'arrêté modificatif rendant l'enregistrement obligatoire n'est pas encore entré en vigueur. 3. Il y a 59.669 exploitations d'élevage actives en Belgique (40.849 en Région flamande, 18.774 en Région wallonne et 46 en Région de Bruxelles-Capitale). Les vétérinaires de 8.089 exploitations seront obligés d'enregistrer dans SANITEL-MED leur utilisation d'antibiotiques dans ces exploitations. Il s'agit d'exploitations de poules pondeuses et/ou de poulets de chair, de porcins et de veaux de boucherie, ces secteurs ayant été identifiés comme prioritaires. Plus précisément: 6.402 en Région flamande, 1.681 en Région wallonne et six en Région de Bruxelles-Capitale, dont 588 exploitations de poules pondeuses et/ou de poulets de chair (468 en Région flamande, 119 en Région wallonne et une en Région de Bruxelles-Capitale), 7.340 exploitations de porcins (5.764 en Région flamande, 1.570 en Région wallonne et six en Région de Bruxelles-Capitale) et 276 exploitations de veaux de boucherie (267 en Région flamande et neuf en Région wallonne). 5. Après une période de sensibilisation, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a commencé les inspections au niveau des exploitations bovines en janvier 2017.  Il est encore trop tôt pour avoir une idée claire de l'application de cette exigence sur le terrain.