Question et réponse écrite n° : 1935 - Législature : 54

Depuis longtemps, la Flandre est confrontée à des nuisances résultant de la consommation de drogues. Dans les centres-villes, on retrouve régulièrement des seringues, des cuillères, voire des sacs remplis de produits stupéfiants dans des lieux publics. Ce phénomène n'épargne même plus les communes les plus rurales. Il est par ailleurs inquiétant aussi de constater qu'il s'avère que de plus en plus de jeunes consomment ou vendent de la drogue. Il s'agit d'un phénomène complexe qui requiert une approche spécifique. 1. Pouvez-vous fournir, pour la période de 2014 à 2016, les chiffres relatifs aux délits constatés en Flandre dans le cadre desquels il est question de drogues dures ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par province et, pour le Limbourg, par commune? 2. Pouvez-vous également ventiler les données susmentionnées en fonction de la nature de la drogue dure (héroïne, cocaïne, LSD, ecstasy, etc.)?

La banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières où sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modi operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Les données ci-dessous proviennent de la banque de données clôturée à la date du 20 juillet 2016 et contiennent des données jusqu'au 31 mars 2016. 1. Le tableau 1 reprend le nombre de faits en matière de drogues (par classe) enregistrés par les services de police dans la BNG sur base des procès-verbaux au niveau des provinces pour les années 2014-2015 et le premier trimestre de 2016. Le tableau 2 comprend le nombre de faits en matière de drogues enregistrés par les services de police dans la BNG sur base des procès-verbaux dans la Province du Limbourg, par commune, pour les années 2014-2015 et le premier trimestre de 2016. Le tableau 3 reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de drogues auxquels sont liées, dans la BNG, les caractéristiques "drogues" ou "drogues/précurseurs", au niveau des provinces pour les années 2014-2015 et le premier trimestre de 2016. Ces données sont répertoriées par type de drogue. Ces chiffres ne peuvent pas être additionnés entre eux afin d'éviter les doubles comptages. Le tableau 4 (en annexe) reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de drogues auxquels sont liées, dans la BNG, les caractéristiques "drogues" ou "drogues/précurseurs", au niveau de la province du Limbourg pour les années 2014-2015 et le premier trimestre de 2016. Ces données sont répertoriées par commune et par type de drogue.