Bulletin n° : B108 - Question et réponse écrite n° : 2059 - Législature : 54

1. Pourriez-vous indiquer pour la période 2012-2016, par an et par Région, le nombre de sinistres résultant d'actes de vandalisme visant des rames et des locomotives? Est-il possible d'obtenir une liste par type d'acte de vandalisme (graffitis, bris de vitres, etc.)? 2. Observe-t-on une évolution du nombre d'actes de vandalisme par rapport aux années précédentes? Dans l'affirmative, de quel type? Comment l'expliquez-vous? 3. Quel a été par Région, le coût total des réparations effectuées au cours de la période précitée? 4. Toujours au cours de cette même période, combien de procès-verbaux pour actes de vandalisme ont-ils été dressés? Observe-t-on une évolution dans ce domaine par rapport aux années précédentes? Dans l'affirmative, de quel type et comment l'expliquez-vous? 5. Au cours de la période concernée et par Région, combien d'auteurs d'actes de vandalisme ont-ils été pris en flagrant délit? 6. Combien d'entre eux font-ils l'objet de poursuites judiciaires? 7. Toujours pour la période concernée et par Région, dans quelle mesure les dommages causés ont-ils été remboursés par leurs auteurs? 8. Quelle est la durée moyenne des réparations? Quelle est en moyenne la durée d'immobilisation des trains en raison de ces réparations?

1. et 2. Ci-dessous le nombre de constats de dégradations et de graffitis de 2012 à 2016 inclus, répartis par Région. Le nombre de constats de dégradations a diminué chaque année au cours de la période 2012-2015. En 2016, la SNCB observe cependant à nouveau une augmentation. La tendance à la hausse constatée de 2012 à 2014 pour des faits de graffitis, a été inversée. 3. et 4. Pour les années demandées, les coûts de l'enlèvement des graffitis sur le matériel roulant de la SNCB et le nombre de procès-verbaux dressés pour dégradations et graffitis sont les suivants. L'augmentation en 2016 des coûts pour l'enlèvement des graffitis est le résultat direct des efforts fournis par la SNCB pour éliminer plus rapidement les graffitis de ses trains. Ces dernières années, la SNCB s'est en effet attachée à nettoyer rapidement le matériel roulant afin de rendre les trains moins attrayants pour les graffiteurs. À cet égard, je précise également que le "graffitage" constitue pour moi aussi une préoccupation, que je continue à considérer comme punissable dans mon projet de loi sur la police des chemins de fer. À défaut d'une intervention judiciaire, la possibilité sera créée que la SNCB inflige une amende administrative. Le nombre de procès-verbaux établis par Securail est en hausse depuis 2012. Ces dernières années, parallèlement à l'aspect préventif de l'approche, l'aspect répressif a également fait l'objet d'une attention accrue. Ces chiffres concernent des procès-verbaux généralement dressés par Securail en présence d'éléments qui permettent de désigner un coupable présumé. En ce sens, ils sont dans la lignée des chiffres relatifs aux flagrants délits (question 5). 5. Ci-dessous le nombre d'auteurs d'actes de vandalisme pris en flagrant délit en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, répartis par Région: Ces chiffres se rapportent aux flagrants délits constatés par Securail. La SNCB ne dispose pas des chiffres des services de police. 6. et 7. Le service juridique de la SNCB a confié 24 dossiers à ses avocats sur la période 2012-2016: 21 constitutions de partie civile devant les juridictions répressives et trois procédures de récupération devant les tribunaux civils. Il n'est pas possible de faire une répartition par année, étant donné que le taux de récupération évolue constamment en fonction de l'avancement des dossiers en cours. Le tableau suivant est un instantané de la situation pour les faits survenus sur la période 2012-2016. Le tableau reprend uniquement les montants facturés (l'auteur est identifié et les coûts sont connus). Les montants non récupérables sont ceux pour lesquels le dossier a été classé (responsabilité de l'auteur non prouvée, auteur sans adresse connue ou insolvable, etc.). 8. Les facteurs ayant une incidence sur la durée moyenne d'une réparation sont nombreux. Citons par exemple l'ancienneté du graffiti, le type de peinture, le type de train, etc. En moyenne, une personne est capable de retirer 3 à 4 m2 de graffitis en une heure.