Bulletin n° : B111 - Question et réponse écrite n° : 1975 - Législature : 54

L'exemple du lockdown en novembre 2015 et du choix de la fermeture des écoles maternelles, primaires et parfois secondaires en Région bruxelloise a démontré l'indispensable nécessité de se prémunir davantage contre les menaces terroristes au sein des établissements scolaires. 1. Quelle procédure est mise en place afin que les directeurs d'établissements scolaires puissent suivre la formation donnée par les services de police dans l'objectif de renforcer la stratégie de prévention et de menaces ou d'intrusions offensives? 2. Cette formation est-elle promue par les services de police auprès des directeurs d'établissements d'initiative ou la direction de l'établissement doit elle en faire une demande spécifique auprès des services de police compétents? 3. Quel service spécifique de la police réalise ces formations? Ce service compte combien de personnes en son sein? Combien de visites sont planifiées pour l'année académique 2016-2017 au sein des établissements maternelles, primaires, secondaires, supérieurs et de nos universités belges? Combien de formations auprès des directions ont été réalisées en 2015 et durant l'année civile 2016? 4. Quelle collaboration est en place entre les services de police et les spécialistes des équipes mobiles des services communautaires? Les membres de ces équipes mobiles des communautés ont-ils reçu une formation spécifique des services de police?

Je tiens tout d'abord à préciser que la question de la menace terroriste au sein des établissements scolaires est appréhendée dans le cadre de la problématique plus large de la prévention "AMOK". Ce terme, rappelons-le brièvement, désigne une situation dans laquelle une ou plusieurs personnes se rendent à un endroit déterminé afin d'y faire le plus grand nombre possible de victimes. 1. Dans le cadre du groupe de travail AMOK, créé en 2009 au sein de la police intégrée et qui touche aux compétences des Communautés quand on aborde la prévention de ce type d'incident en milieu scolaire, il a été opté pour la désignation de deux personnes de référence ("coordinateurs AMOK") en charge des contacts avec le monde enseignant: l'une pour la communauté flamande et la seconde pour les communautés française ("fédération Wallonie-Bruxelles") et germanophone. En ce qui concerne la Communauté française, les deux premières sessions de formation ont été dispensées aux membres des équipes mobiles à la demande du cabinet de la ministre de l'Éducation. La formation a ensuite été dispensée au profit des directions d'écoles. La communication et l'administration entourant l'organisation de ces sessions de formation (inscription, invitations) ont été gérées directement au niveau du cabinet de la ministre de l'Éducation. Je vous renvoie donc vers celle-ci pour de plus amples informations. Au niveau de la Communauté flamande, un package d'informations sur la gestion de cette problématique a été diffusé par la voie des conseillers en prévention actifs dans les établissements scolaires. Ceux-ci s'étaient également vus présenter en primeur le contenu de la formation AMOK "préventif" qui a été dispensée par la suite aux trainers des écoles de police. Il appartenait alors aux conseillers en prévention de diffuser l'information reçue de la manière la plus appropriée. En Communauté germanophone, un manuel sur les incidents AMOK a été élaboré pour les établissements scolaires qui, par ailleurs, ont pu bénéficier de la collaboration d'un expert allemand en la matière. 2. Il n'existe pas de procédure spécifique, systématique et centralisée de promotion de ces formations/informations par les services de police. Il n'en reste pas moins que toute demande de formation/information peut être adressée à la zone de police concernée par les établissements scolaires situés sur son territoire. La zone peut alors assurer elle-même la formation si elle en a les ressources suffisantes mais peut également se tourner vers le coordinateur AMOK pour envisager avec lui la réponse la plus adéquate à réserver à la demande. 3. Il n'existe pas de service spécifique au niveau des services de police pour réaliser ces formations. Il a été opté pour un système train de trainers. À côté de la formation AMOK "réactif", le module AMOK "préventif" qui a été mis sur pied est le fruit d'une collaboration entre les coordinateurs AMOK, certains spécialistes de l'académie nationale de police, la cellule "situations de danger" et le service des sciences comportementales de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale. Les formations dispensées au sein de la Communauté française à la demande du cabinet de la ministre de l'Éducation (cfr. question 1) ont été présentées par une équipe comportant le coordinateur AMOK lui-même, un enquêteur d'une zone de police locale pouvant se prévaloir d'une expérience pratique en la matière et deux psychologues du service des sciences comportementales de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale. Il n'y a pas de visites planifiées de manière structurelle dans les établissements scolaires (cfr. question 2). En 2015, deux formations ont été dispensées à la demande du cabinet de la ministre de l'Éducation de la Communauté française et sept en 2016. En ce qui concerne les deux autres communautés, je vous renvoie à la réponse à la première question. 4. Les équipes mobiles auxquelles vous faites référence peuvent faire appel aux zones de police dans le cadre de leurs interventions. La volonté a été de placer les équipes mobiles au centre du dispositif interne d'information des écoles. C'est pourquoi les deux premières sessions de formations (mentionnées en réponse à la 2e question) ont été dispensées au profit de ces équipes. En outre, le responsable des équipes mobiles était systématiquement présent lors des formations données au niveau des directions d'école en 2016, afin d'assurer le lien entre la vision policière et celle des enseignants.