Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1372 - Législature : 54

Le 4 octobre 2016, le Fonds monétaire international (FMI) a présenté ses prévisions économiques mondiales. Dans son rapport, le FMI avance que "Les migrants peuvent avoir un effet stimulant sur la population active et un impact positif à long terme sur la croissance et les finances publiques, surtout dans les pays aux populations vieillissantes.". 1. Quelle analyse politique faites-vous de cet argumentaire? 2. Quelles sont les conséquences économiques à long terme de l'arrivée de migrants sur notre territoire pour le produit intérieur brut? 3. Le cas échéant, quelles sont les mesures que vous avez prises afin d'intégrer les migrants sur le marché du travail?

1. L'analyse du Fonds monétaire international (FMI) n'est pas nouvelle et est partagée par d'autres institutions internationales (comme l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques - OCDE), ainsi que par des académiques nationaux. Le FMI indique en effet que la migration peut avoir un impact positif sur la croissance et les finances publiques, mais le Fonds attire également l'attention sur les défis qui l'accompagnent, en particulier pour les réfugiés, partant des tensions sociales jusqu'à l'érosion de la confiance du public dans les autorités. Une intégration rapide sur le marché du travail est donc cruciale. 2. L'évolution du marché du travail et la croissance de la productivité par travailleur déterminent la croissance économique. L'accueil d'urgence des réfugiés a engendré des dépenses de consommation publique (dont la fourniture de logements et de biens matériels et les coûts des procédures d'asile) importantes. Ce type de coût, composante de la demande finale (pour autant que les achats aient été effectués en Belgique) stimule toutefois aussi la croissance économique à court terme, c'est-à-dire au cours de la période 2015-2016. Les dépenses additionnelles dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration ont causé une dégradation du solde primaire des finances publiques de l'ordre de 0,16 % du produit intérieur brut (PIB) en 2016. À politique inchangée, une embellie (retour à l'équilibre budgétaire) est envisagée à moyen terme. En effet, à mesure que les dépenses supplémentaires en matière de consommation publique se réduiront et que le taux d'activité de la population augmentera, non seulement les dépenses se contracteront, mais le regain d'activité entraînera une hausse des revenus fiscaux directs via les nouveaux salaires et indirects via une consommation privée accrue. Face à cette hausse exogène de la population estimée en mi-2016 à 28.900 personnes, le marché du travail en absorbera une partie après un certain nombre d'années de résidence, tandis que d'autres pourront avec le temps prétendre aux allocations de chômage ou encore bénéficier de l'aide sociale. Ces trois catégories vont engendrer une hausse du revenu disponible des ménages et par conséquent, une hausse quasi proportionnelle de la consommation privée, qui à son tour contribuera à la croissance économique à court terme. La Banque nationale de Belgique (BNB) a estimé à 0,14 point de pourcentage, la croissance supplémentaire du PIB générée sur les deux années 2015-2016. À plus ou moins long terme, selon la BNB, l'incidence positive sera légèrement plus marquée lorsque le marché du travail aura absorbé un peu moins de trois quart des immigrés (21.100), le PIB augmentera d'environ 0,17 % par rapport au scénario de base et ce, à l'horizon 2020. (Le choc de l'offre envisagé par rapport au scénario de base ne concerne que les demandes d'asiles qui se situent au-dessus du nombre moyen de demandes d'asile entre 2008 et 2014). Au total, l'impact économique à long terme de cette création d'emplois supplémentaires (dont la flexibilité accrue sur le marché du travail et la correspondance des qualifications) et les effets de second tour qu'elle induira sur notre économie, devrait être limité, compte tenu du fait ces demandeurs d'asile ne représentent que 0,36 % de la population totale, ou encore 0,44 % de la population en âge de travailler et 0,52 % de la population active. 3. Depuis la sixième réforme de l'État, le centre de gravité des compétences liées à l'intégration de ces personnes, en particulier sur le marché du travail, s'est déplacé davantage vers les Régions. Je pense en particulier à la totalité de la législation relative aux permis de travail dans le cadre de la migration économique mais également à toutes les fonctions administratives et opérationnelles relatives à l'activation de tout individu inscrit comme demandeur d'emploi et bénéficiaire d'allocation(s). En ce qui concerne la catégorie spécifique des demandeurs d'asile, laissée sous ma responsabilité depuis cette réforme, mon initiative acceptée par ce gouvernement a été de raccourcir la période d'attente des demandeurs d'asile pour accéder à notre marché du travail. Des travaux du Belspo, basés sur l'analyse longitudinale d'une cohorte de demandeurs d'asile, montrent en effet qu'un accès précoce au marché du travail favorise leur intégration économique à plus long terme. Pour plus de détails, j'en réfère à ma réponse formulée à la questin écrite n° 1363  du 21 mars 2017 au même honorable membre (Questions et Réponses, Chambre, 2016-2017, n° 116). Toutefois, nous continuons de suivre cette problématique de manière étendue puisque mon administration (celle du SPF Emploi, marché du travail et Concertation sociale) n'ignore pas que la position défavorable des personnes d'origine étrangère sur notre marché du travail, notamment dans une perspective comparative européenne, pose question, et ce, depuis de nombreuses années. En effet, l'éthnostratification de notre marché du travail, comme dans de nombreux pays de l'OCDE, a encore été démontrée dans nos deux derniers rapports "Monitoring socio-économique" réalisés en collaboration avec Unia. Sur base de ce constat parmi d'autres, notre gouvernement s'atèle depuis son investiture à promouvoir et créer des emplois dont une partie non négligeable concerne les personnes moins qualifiées, éloignées du marché du travail ou, dans ce cas-ci, cet aspect fait partie de la problématique, dont les qualifications ne sont pas reconnues. Du fait que nous savons que certaines origines ethniques sont surreprésentées dans ces derniers profils socioéconomiques, les mesures prises par ce gouvernement bénéficient et bénéficieront encore, en bonne partie, aux personnes d'origine étrangère. Plus concrètement, je souhaite illustrer ces derniers éléments par quelques mesures reprises ci-dessous. Ce gouvernement oeuvre à: - maitriser des coûts salariaux (par une suspension temporaire de l'indexation automatique des salaires, en ne relevant pas les salaires bruts nominaux de 2 % avec l'indice pivot, par une modération salariale maintenue au cours de la période 2015-2016, avec en parallèle une pression parafiscale diminuée grâce à un abaissement des cotisations sociales patronales, notamment celles pour les premiers engagements de travailleurs); - lutter contre les pièges à l'emploi (par le bonus à l'emploi social et fiscal, ou encore l'augmentation du montant forfaitaire de la déduction fiscale pour frais professionnels, identique pour tous mais proportionnellement plus important pour les travailleurs à faible revenu et moins qualifiés); - offrir de plus larges opportunités d'emplois (flexi-jobs, impôt nul sur les heures supplémentaires des travailleurs de l'horeca employés à temps plein, abaissement de charges existantes pour le travail de nuit, majoration du salaire pour le travail en équipe). Cette offre peut s'accompagner par un soutien à toute campagne fédérale de promotion de l'emploi. Tout récemment, j'ai soutenu l'initiative du Fonds de formation sectoriel des titres-services pour attirer les jeunes, comme public cible, à travailler dans ce secteur.