Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1467 - Législature : 54

Selon les informations que je possède, le financement des coûts liés à l'enseignement clinique et à la formation des médecins spécialistes en formation s'opère par le biais d'un fonds (la sous-partie B7 du budget) en ce qui concerne les places de formation universitaires. 1. Quelle clé de répartition est actuellement appliquée à ce fonds? Quels hôpitaux peuvent prétendre concrètement à ces moyens et quels sont les montants attribués à chacun d'entre eux? 2. Quel est, depuis l'instauration du contingent en 1997, l'impact du lissage sur ces moyens et la répartition de ceux-ci entre les Communautés, eu égard au fait que les étudiants francophones sont relativement plus nombreux à terminer les études de médecine que les étudiants flamands? 3. Comment se présente la répartition concrète entre néerlandophones et francophones?

Le financement des maîtres de stage et des candidats spécialistes est assuré via la sous-partie B7 du Budget des moyens financiers. La sous-partie B7 couvre la fonction universitaire de certains hôpitaux dont fait partie la formation des candidats spécialistes. La sous-partie B7 couvre les frais liés à la fonction de ces hôpitaux en matière de formation. L'objectif n'est pas de rémunérer les maîtres de stage ou les spécialistes - mais uniquement les frais supplémentaires des hôpitaux suite à leur mission de formation (par exemple: frais de matériel plus élevés, allongement de la durée d'opération dû à la formation, temps nécessaire à la formation et l'accompagnement, etc.). Une distinction est faite entre les sous-parties B7A et B7B. La sous-partie B7A concerne ce qu'on appelle les hôpitaux "universitaires". Elle permet de rémunérer les missions spécifiques des hôpitaux universitaires, à savoir la recherche scientifique et le développement et l'évaluation de nouvelles technologies. La sous-partie B7B est octroyée à quelques hôpitaux qui reçoivent notamment un financement pour la formation des candidats spécialistes (article 7, 2°, g) de l'arrêté royal du 25 avril 2002). Dans le cas des hôpitaux B7A, un budget est octroyé chaque année, calculé sur la base du nombre de maîtres de stage actifs dans l'hôpital en question (par exemple: le 1er juillet 2016, ce budget s'élevait à 31.069,71 euros par maître de stage) et le nombre de candidats spécialistes en formation dans l'hôpital en question (4.919,30 euros par candidat spécialiste au 1er juillet 2016). Le nombre de maîtres de stage est utilisé comme proxy pour évaluer les frais liés à la fonction de formation. Les montants octroyés par hôpital universitaire varient chaque année en fonction du nombre de maîtres de stage et de médecins spécialistes en formation dans l'hôpital universitaire en question. Plus il y a de médecins spécialistes en formation, moins le montant que reçoivent les hôpitaux par médecin spécialiste en formation sera élevé. Le financement total reste cependant linéairement limité (même coefficient pour tous les hôpitaux B7A) afin de rester dans le budget disponible. Dans le cas des hôpitaux qui bénéficient d'un financement B7B pour les candidats spécialistes, il s'agit d'un budget historique qui a été fixé en 2003 et qui n'a pas changé depuis lors, à quelques indexations et augmentations barémiques près. Veuillez trouver ci-dessous le tableau reprenant le détail de chaque institution (données au 1er juillet 2016). Les chiffres ne représentent que le montant calculé sur la base du nombre de maîtres de stage et de médecins spécialistes en formation et ne concerne donc pas la totalité du financement B7. Veuillez trouver ci-après la répartition entre les institutions francophones et néerlandophones: