Question et réponse écrite n° : 0705 - Législature : 54

Les réseaux criminels ont découvert une nouvelle mine d'or: la contrefaçon alimentaire. Les gains seraient plus juteux que ceux engendrés par le trafic de drogues, car si nous ne sommes pas tous des toxicomanes, nous devons tous boire et manger. Les débouchés sont donc plus importants. Des milliers de kilos de poisson, mais aussi de cubes de bouillon, de confiseries, de café, de champagne, de whisky et de vodka: en 2014, après une opération annuelle de lutte contre le trafic alimentaire, Europol a constaté que pratiquement tous les aliments étaient contrefaits. Il existe une différence entre la "fraude alimentaire" et les "aliments contrefaits". Dans le cas des aliments contrefaits, il s'agit d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle avec des produits (de marque) contrefaits. L'infraction peut présenter un risque pour la santé publique (avec l'alcool de fabrication maison, par exemple), mais pas nécessairement (la contrefaçon consistant à remplacer les étiquettes de cava bon marché par de grandes marques de champagne ne présente, par exemple, aucun risque sanitaire). La "fraude alimentaire" est un terme beaucoup plus large, qui couvre notamment les aliments contrefaits. Selon l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), elle peut être définie comme suit: "un terme générique comprenant la substitution, l'ajout, la modification ou la présentation abusive d'aliments, ingrédients, emballages, étiquettes, informations sur le produit ou allégations erronées ou trompeuses relatives à un produit, et ce de manière intentionnelle, dans le but de réaliser un profit économique ou, le cas échéant, avec d'éventuelles conséquences néfastes pour la santé du consommateur, des animaux ou des végétaux". En complément de ma question n° 557 du 4 octobre 2016 (Questions et réponses, Chambre, 2015-2016, n° 94) concernant la contrefaçon des denrées alimentaires, pouvez-vous répondre aux questions suivantes? 1. En 2016, combien de contrefaçons (en tonnes, litres, nombre de pièces, etc.) ont-elles été interceptées annuellement en Belgique, tant en ce qui concerne la fraude alimentaire que les aliments contrefaits? 2. À quels montants, exprimés en euros, ces chiffres correspondent-ils? 3. Quelles sont les dix denrées alimentaires faisant le plus souvent l'objet de fraude et de contrefaçon? 4. Quelle était la provenance et la destination des dix principaux aliments frauduleux et contrefaits? 5. Où les contrôles sont-ils effectués (aéroports, etc.)? Combien de contrôles ont-ils été effectués l'année dernière? Combien d'infractions ont-elles été constatées? 6. Pour déterminer les véritables répercussions d'un type de fraude alimentaire, il faut d'abord bien sûr que la fraude soit découverte. Les fraudeurs sont malheureusement créatifs et élaborent sans cesse de nouvelles méthodes. Quels modes opératoires sont-ils les plus fréquents? 7. Vous indiquez dans votre réponse que, dans la pratique, des techniques de fraude présentant un risque limité pour la santé publique (ajouter de l'eau/de la glace en vue d'augmenter le poids net, remplacer des morceaux de viande coûteux par des morceaux meilleur marché, etc.) sont également fréquemment constatées. Des pratiques frauduleuses présentant des risques pour la santé publique, telles que l'ajout d'ingrédients non mentionnés sur l'étiquette, sont également constatées. Quelles mesures sont-elles prévues pour circonscrire ces risques? 8. Il est clairement ressorti de divers contacts avec le secteur alimentaire que le problème des aliments contrefaits se pose principalement dans les économies sous-développées ou émergentes. La chaîne d'approvisionnement des supermarchés des pays occidentaux étant assez fermée, le problème de la contrefaçon y est limité. Quels sont les dix principaux produits alimentaires issus des économies sous-développées ou émergentes qui accèdent à notre marché? 9. Quelles sanctions sont-elles prises contre ce type de pratiques? 10. Entendez-vous prendre des mesures pour remédier à ce problème? Dans l'affirmative, lesquelles? Dans la négative, pourquoi pas?

1. Ci-dessous, vous trouverez la liste des produits saisis. Source SPF Finances, Douanes et accises: chiffres concernant la contrefaçon et la fraude sur l'origine: SPF Economie: aucune saisie. 2. Il est préférable de demander ces chiffres respectivement aux ministres de l'Economie et des Finances qui ont la tutelle sur les services concernés (SPF Economie et au SPF Finances, Administration générale des Douanes et Accises). 3. Idem question 2. 4. Concernant les matières AFSCA, la plupart des pays d'origine sont des pays africains et la Chine. 5. Il y a des contrôles journaliers à l'importation au niveau des postes d'inspection frontaliers (PIF). Ces contrôles se font aussi bien sur les transports cargos que sur les transports particuliers et se font en collaboration entre l'AFSCA et l'administration générale des Douanes. De plus, l'AFSCA prend part chaque année à l'opération OPSON, organisée par Europol / Interpol. OPSON est une opération internationale visant le commerce de produits contrefaits de types aliments ou boissons, ainsi que le commerce de denrées alimentaires et boissons qui ne répondent pas aux exigences de qualité nationales et / ou internationales et à la sécurité alimentaire ou qui ne respectent pas les règles concernant les indications géographiques et appellations d'origine contrôlées. En 2017, l'AFSCA a participé à cette opération OPSON pour la cinquième fois en collaboration avec le service des Douanes et Accises. En Belgique, des contrôles ont étés menés dans le port d'Anvers et aux aéroports de Zaventem et Bierset. Ci-dessous, vous trouverez la liste des lieux, nombres de contrôles et infractions dans le cadre de l'opération OPSON. Ci-dessous un aperçu des produits concernés lors de l'opération OPSON: À l'intérieur des frontières et dans le cadre de leurs missions habituelles de contrôle, tant le SPF économie que l'AFSCA sont vigilants concernant les produits de contrefaçon et la fraude alimentaire. 6. Le modus operandi varie en fonction du secteur ainsi que du produit et ne peut donc pas être facilement décrit. 7. L'AFSCA exécute son plan de contrôle en vérifiant que la liste des ingrédients indiqués sur l'étiquette est correcte. Des échantillons sont prélevés endéans et, en cas de doute, en dehors du plan de contrôle pour détecter des fraudes. Pour permettre une meilleure collaboration avec d'autres services en Belgique, il existe la CMSA (Cellule multidisciplinaire de lutte contre la fraude pour la sécurité de la chaine alimentaire). Il existe aussi une collaboration au niveau européen qui permet une détection rapide des fraudes via le Food Fraud network-system. 8. En ce qui concerne l'AFSCA, les produits le plus courants en provenance de pays en voie de développement et émergeants sont la viande, le poisson, les cubes-bouillons, les spiritueux, les boissons rafraîchissantes, les poudres solubles, les bonbons ainsi que les fruits et légumes. 9. Les sanctions prises par l'AFSCA ne diffèrent pas de celles prises dans le cadre d'autres contrôles, c'est-à-dire saisies, destructions, avertissements, PV, amendes administratives ainsi que d'éventuelles poursuites pénales. 10. Depuis 2003, il existe à l'AFSCA un service responsable de la lutte contre la fraude: l'Unité Nationale d'Enquête (UNE). Ce service a des contacts étroits avec des services similaires en Belgique et à l'étranger. Le directeur de l'UNE est également le président de la réunion CMSA, et permet ainsi une approche multidisciplinaire structurée et coordonnée de la fraude alimentaire.