Question et réponse écrite n° : 0453 - Législature : 54

Les experts déclarent que cela peut prendre des centaines d'années avant que le plastique présent dans notre environnement ne se décompose entièrement. En attendant, les déchets en plastique provoquent des dégâts. C'est incontestablement le cas si ces déchets se retrouvent dans nos cours d'eau ou, au final, dans la mer du Nord. Les animaux marins et les oiseaux s'empêtrent dans ces déchets ou étouffent. Ce sont surtout les microplastiques, de petits morceaux de plastique ou des fibres de plastique de moins de cinq millimètres, qui ont un grand impact sur nos écosystèmes marins. Leur présence sur nos plages a, en outre, triplé depuis 1993. Certaines plages sont devenues des lieux d'amoncellement de déchets. Des études menées par des scientifiques flamands montrent qu'il y a 50 kg de déchets plastiques par kilomètre de plage. Les microplastiques se forment de deux façons. Soit ils sont générés par la fragmentation de plastiques de plus grande taille et leur décomposition en minuscules fragments, soit ils sont produits tels quels et apparaissent dans les produits de soins et les cosmétiques sous la forme de petites billes. On décèle la présence de microplastiques dans la mer et ensuite dans notre chaîne alimentaire à partir des eaux usées ou de nos cours d'eau. Une étude de l'ILVO, l'institut flamand pour la recherche en matière d'agriculture et de pêche, a ainsi démontré que des microplastiques sont présents dans le bol alimentaire du merlan, du harenguet ou des crevettes (des espèces de poissons et de crustacés qu'on trouve en abondance en mer du Nord). On détecte également la présence de microplastiques dans un nombre croissant de produits de consommation, comme dans les vêtements synthétiques (en polyester, par exemple), mais également dans les produits de soins et les cosmétiques, les pneus et même le gazon synthérique. C'est regrettable, car il existe d'autres solutions telles que le bambou. Toutefois, des recherches sont actuellement menées en matière de plastique biodégradable. Les microplastiques ont une grande incidence sur l'environnement. 1. Comment les solutions dont l'incidence sur l'environnement et la santé est moindre sont-elles favorisées? 2. Une concertation avec les différents secteurs a-t-elle lieu? 3. Quelle est l'incidence des microplastiques sur notre environnement? Des recherches ont-elles été réalisées à cet égard?

1. Lorsque les microplastiques résultent de la fragmentation d'objets en plastique en fin de vie (déchets dérivants, filets de pêche), la solution consiste à éviter que les déchets n'arrivent dans l'eau ou y demeurent. La promotion d'une attitude correcte au niveau du consommateur ou de l'industrie se fait au travers d'actions de sensibilisation (comme la campagne annuelle à la côte avec le Federal Truck) ou par le développement de démarches volontaires. Une réflexion à ce sujet est menée à divers niveaux de pouvoir, à l'échelon régional et fédéral. Je suis fortement impliquée sur le sujet. Voilà pourquoi je collabore étroitement avec mon collègue monsieur De Backer, secrétaire d'État à la Mer du Nord, dans l'élaboration d'un plan fédéral contre les déchets marins. Des blue deals (accords bleus) sont en préparation pour inciter les entreprises actives en mer à fournir des efforts volontaires pour éviter les déchets marins et s'y attaquer. Une formation professionnelle à l'intention des pêcheurs a été élargie par l'ajout d'un chapitre sur les déchets marins. Le SPF Santé publique - environnement assure en outre le financement et le soutien de l'initiative Fishing for Litter qui consiste à ramener à terre et à traiter les déchets dérivants qui aboutissent dans les filets de pêche. Lorsque les microplastiques sont délibérément ajoutés en tant que tels à la composition des produits, l'industrie est encouragée à employer des ingrédients alternatifs respectueux de l'environnement. Voir à ce sujet pour plus de détails la réponse à la question suivante. Une catégorie distincte est constituée des produits où l'émission de microplastiques s'effectue par l'usure lors de l'utilisation: l'usure des pneus sur la route, l'altération des couches de peinture sous l'effet des intempéries, l'usure des textiles synthétiques lors du lavage. Pour ces cas-là, on n'a encore trouvé aucune véritables solution ni alternative. Des recherches sont en cours. Elles sont axées sur l'exploration d'alternatives issues d'innovations technologiques. 2. Dans les cosmétiques, les produits de soin et certains détergents, des microplastiques sont ajoutés délibérément pour remplir une fonction précise. En 2015, la Fédération européenne des fabricants de cosmétiques Cosmetics Europe a annoncé vouloir éliminer les microbilles de plastique des produits cosmétiques à rincer (comme les exfoliants et la pâte dentifrice), et ce à l'horizon 2020. Un accord sectoriel avec l'industrie cosmétique en Belgique est en préparation en ce moment, dans le même but. De plus, les critères de l'Ecolabel EU interdisent les microplastiques dans les produits cosmétiques à rincer, et prochainement aussi dans tous les détergents. Afin de sensibiliser d'autres secteurs, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a développé une méthodologie permettant aux entreprises d'identifier les émissions de microplastiques primaires et de les éviter. 3. On considère que 150 à 500.000 tonnes par an de microplastiques aboutissent dans le milieu aquatique). Les chercheurs ont aussi identifié les mécanismes dommageables (occlusions intestinales par des microplastiques, dégâts causés par des additifs chimiques et le transport de polluants et, pour les macroplastiques, piégeage et asphyxie) et on connaît les effets susceptibles de se manifester au niveau global si rien n'est fait, comme l'appauvrissement de la biodiversité et la baisse de la productivité des océans. Un impact sur la sécurité de la chaîne alimentaire est également jugé possible, via la consommation de fruits de mer contaminés par des microplastiques ou par l'utilisation de sel marin pollué par des microplastiques dans les aliments. Toutefois, l'ampleur de l'impact n'a pas encore été estimée, vu l'insuffisance de données à cet effet pour l'instant.