Question et réponse écrite n° : 1117 - Législature : 54

Le déploiement des militaires belges dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a débuté depuis plus de dix-huit mois. Les conditions matérielles spartiates (et surtout l'hébergement de nuit) dans lesquelles les militaires ont dû opérer au début de l'opération ont entre-temps été nettement améliorées. Sur les médias sociaux circulent toutefois des photos de militaires participant à l'opération Vigilant Guardian (OVG) qui prennent leur pause dans des conditions guère confortables: certains dorment par exemple sur des cartons. Certes, ce n'est pas la règle, mais les espaces de repos ne sont pas toujours conformes aux normes. De plus, les premiers signes des effets de l'OVG sur la capacité opérationnelle et l'entraînement des militaires des différentes unités commencent à apparaître. Il nous revient que l'OVG est la seule "formation" proposée à certaines recrues et que l'expertise des différentes unités s'appauvrit continuellement. 1. Est-il exact que la qualité de certains espaces de repos réservés aux militaires participant à l'OVG laisse à désirer? Dans l'affirmative, que ferez-vous pour remédier à cette situation? 2. Combien de militaires étaient-ils engagés dans l'OVG le 1er septembre 2016? Combien sont-ils à présent (derniers chiffres disponibles si possible)? Quelles sont les prévisions pour l'année qui vient? Combien de militaires devraient-ils être déployés dans le cadre de l'OVG au 1er septembre 2017? Et combien le 1er janvier 2018? 3. La contribution à l'OVG des différentes unités est-elle relativement égale (en jours/hommes par rapport à leur effectif)? Dans la négative, quelles sont les unités les plus sollicitées (en jours/hommes) et quelles sont celles qui le sont moins? Pourriez-vous citer explicitement les unités dans votre réponse? 4. En moyenne, combien de jours d'entraînement sont-ils actuellement dispensés aux recrues annuellement (donc après leur formation commune initiale) dans les différentes unités? Pourriez-vous fournir les chiffres pour 2013, 2014, 2015 et 2016? Est-il en outre possible de préciser, pour la période concernée, le nombre moyen de jours de formation pour tous les militaires des différentes unités (à l'exclusion donc des départements d'état-major)? 5. Quelle est l'incidence de l'OVG sur la capacité opérationnelle des militaires dans leurs spécialités respectives (reconnaissance, logistique, infanterie, etc.)? L'expertise des unités diminue-t-elle? Dans l'affirmative, quelles sont les unités concernées en particulier (citer les unités si possible)? Êtes-vous informé d'éventuelles inquiétudes exprimées dans ce domaine par les commandants des unités? 6. Reste-t-il suffisamment de temps aux unités pour former les recrues? Leur formation est-elle encore suffisante pour pouvoir les envoyer en mission à l'étranger dans le cadre de leur spécialité? 7. Compte tenu du maintien probable durant quelques années encore du niveau 3 de la menace, quelles sont les perspectives à long terme pour l'OVG? Quelles sont les hypothèses de la Défense en la matière? Combien de temps pourra-t-elle encore maintenir le niveau de déploiement actuel? 8. Pensez-vous que la création d'un corps de sécurité pourrait soulager l'armée à terme ou faut-il au contraire miser davantage sur une hausse des recrutements? Comment concilier cette option avec le plan de réduction du personnel de la Défense à 25.000 hommes?

1. Pour les zones de repos des militaires, la Défense dépend largement des endroits que la police nous attribue. Pour des raisons opérationnelles certains de ces locaux doivent être rendus, et des nouveaux doivent être trouvés. Ceci peut temporairement engendrer des incommodités. La Défense est en concertation permanente avec ses partenaires afin de prévoir un niveau de confort acceptable. 2. Le 1er septembre 2016, 1146 militaires étaient déployés pour l'opération Vigilant Guardian (OVG). Le 21 avril, 1.064 militaires étaient en appui de la police. Aussi longtemps que l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) maintiendra le niveau de menace à 3, des militaires seront en appui de la police. Si le niveau de menace ne change pas, les perspectives pour le 1er septembre 2017 et le 1er janvier 2018 tourneront autour des mêmes chiffres. 3. La Composante Terre fournit la plus grande contribution à OVG, suivie par la Composante Air et la Composante Médicale. Afin de répartir la charge équitablement entre les unités, un tour de rôle est établi. Lorsqu'une unité est déployée, elle sort évidemment du rôle pendant la durée de la mission et de sa préparation. À titre d'exemple le 3e bataillon Paracommando est actuellement déployé au Mali dans le cadre d'EUTM. Les unités d'appui au combat prennent également pleinement part à OVG. 4. OVG a un impact sur le cycle d'entraînement normal. Le nombre total d'hommes-jours des unités opérationnelles des quatre composantes est repris dans le tableau ci-dessous. Suite à l'engagement plus important en 2016, les unités effectuent moins d'exercices. Ce sont surtout les exercices en grandes entités (type bataillon ou compagnie) qui sont moins souvent organisés. Cette tendance est visible pour toutes les unités sans distinction. 5. Puisque les opérations à l'étranger se déroulent avec d'autres règles d'engagement et avec un cadre juridique différent que celui qui est d'application sur le territoire national, il est important que les unités continuent à s'entraîner afin de maintenir ces expertises spécifiques. Le rythme de travail actuel afin de maintenir les deux compétences est considéré par les unités comme très élevé. 6. Je renvoie vers la réponse du général Marc Compernol durant l'audition du 28 mars 2017: "Des concessions ne seront faites en aucun cas en ce qui concerne la sécurité du personnel. Un détachement part toujours en mission bien entraîné et correctement équipé. Il est indéniable que les développements actuels en termes de sécurité intérieure exercent une certaine pression à cet égard. On pourrait même en quelque sorte parler d'une "génération perdue". L'un des effets involontaires de la mobilisation de militaires dans les rues des villes belges est en effet qu'il y aura une génération de jeunes sous-officiers et officiers qui auront acquis leur expérience opérationnelle au cours des deux années écoulées en montant la garde devant des bâtiments officiels." Cette constatation est valable pour toutes les unités participant à OVG, sans distinction entre les unités de combat et les unités d'appui au combat. Pour l'instant, les unités peuvent s'appuyer sur les expériences acquises lors des opérations précédentes. Il nous faudra trouver des solutions pour limiter les effets de ce phénomène à l'avenir. 7. Aussi longtemps que le niveau de menace reste à trois et que la police fait face à un manque de moyens, un appui de la Défense sera nécessaire. Si la mission OVG continue à ce rythme, les unités ne seront plus capables d'accomplir leur entraînement spécifique et la possibilité existe que des jeunes cadres n'aient pas accumulé assez d'expérience dans leur arme. La Défense élabore des plans afin d'optimaliser l'appui actuel avec moins de personnel dans une configuration plus mobile. La seule solution pour travailler avec moins de personnel est de réduire le nombre de postes fixes et d'opérer de manière toujours plus souple et plus mobile. 8. La création de la Direction de la Sécurisation (DAB) devrait permettre de limiter le nombre de militaires engagés dans le cadre de OVG. Grâce au transfert de militaires vers cette nouvelle direction, les moyens budgétaires dégagés seront utilisés pour un effort de recrutement supplémentaire. Ce recrutement aura un impact positif sur l'âge moyen des militaires et améliorera l'opérationalité.