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Question et réponse écrite n° : 1123 - Législature : 54


Auteur Gautier Calomne, MR
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre La stratégie fédérale de l'open data.
Date de dépôt30/03/2017
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai09/05/2017

 
Question

L'open data stimule l'esprit d'entreprendre, permet l'émergence de produits et de services novateurs, offre des instruments de management et de planification pour des outils d'aide à la décision et contribue au développement d'une économie jeune et dynamique pour notre pays. L'ensemble des pouvoirs publics peut apporter sa pierre à l'édifice de cette révolution de l'usage des données avec un impact positif pour les entrepreneurs et notre croissance économique. Quelles mesures ont été prises, au sein de chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, pour soutenir la stratégie fédérale de l'open data, telle qu'adoptée par le gouvernement en juillet 2015? Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant la nature des données concernées, les administrations y afférentes, ainsi que les éventuels budgets mobilisés?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Réponse

- En ce qui concerne le département de la Défense: Le département de la Défense ne met pas de données à disposition de tiers anonymes via des sources publiques. Les demandes spécifiques de mise à disposition et d'utilisation de données sont traitées individuellement. - En ce qui concerne l'Institut Géographique National (IGN): Étant donné la nécessité pour l'IGN de compléter les fonds publics dont il dispose par des recettes propres, l'IGN vise une accessibilité et une réutilisation maximales de ses données, mais en règle générale une contribution de l'utilisateur est demandée. L'IGN propose néanmoins dans son offre plusieurs applications, services et jeux de données gratuits. L'IGN est très proactif dans son offre et a un catalogue étendu de données géographiques disponibles. Pour plusieurs jeux de données, des services de (pré)visualisation sont même gratuitement mis à disposition (par exemple: les orthophotos les plus récentes de la Belgique, dont la couverture est entièrement renouvelée tous les trois ans). Les applications et services suivants ont été mis sur pied et sont librement accessibles pour une réutilisation non commerciale: Cartesius.be est une application développée en collaboration avec la Bibliothèque royale de Belgique (KBR), les Archives générales du Royaume (AGR) et le Musée Royal de l'Afrique Centrale (MRAC) avec l'appui financier de la Loterie Nationale. Cette application web met à disposition les collections géographiques historiques de ces institutions. Les données sont disponibles gratuitement pour être réutilisées au sein de l'environnement mycartesius (le labo cartographique ouvert). Le développement externe de cette application s'est monté à 116.084 euros hors coûts spécifiques en matériel et logiciel. Les frais internes de personnel et de fonctionnement encourus pour le suivi de ce projet et la maintenance de l'application n'ont pas été comptabilisés séparément dans le budget de l'IGN. BeCarto14-18 est une application développée en collaboration avec le Pôle historique de la défense (PHD), le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire (MRA), l'Institut des Vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG) (entretemps partie du War Heritage Institute-WHI) et la Défense - Direction Générale Communication (DGCOM)). Elle représente les événements importants de la Première Guerre mondiale et les activités commémoratives entre 2014 et 2018. Le coût externe pour le développement, la maintenance de cette application et les traductions externes se monte à 105.806 euros. Par ailleurs, quelque 150 jours de travail ont été prestés pour la conception de l'application, l'introduction du contenu dans l'application, les traductions et le suivi du projet. G-doc est une application permettant de consulter des informations sur les repères géodésiques constituant le réseau planimétrique et de nivellement belge. Pour les points du réseau de nivellement, on mesure avec précision l'élévation au-dessus du niveau de la mer, tandis que pour les points planimétriques on connaît x et y avec précision. Tous les points sont représentés sur une carte générale; lorsque l'on clique sur un point, une fiche individuelle est générée et peut être gratuitement téléchargée en format PDF. Depuis début 2015, cette application est aussi utilisable pour les appareils mobiles. Tous les développements ont été réalisés avec des moyens internes. Geo.be est le géoportail de l'administration fédérale. Le but de ce portail est de faciliter l'accès aux données géographiques et services web correspondants des institutions fédérales. Le portail permet de rechercher les données et les services web dans un catalogue par le biais de métadonnées conformes à INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community), de les consulter dans un navigateur cartographique et de pouvoir accéder aux URL des services de découverte et de téléchargement. Ce portail a été ouvert le 16 mars 2017 et contiendra à terme tous les jeux de données géographiques nationaux des différents services publics. Pour le moment (1er mai 2017), le catalogue contient des données de l'IGN, du Service public fédéral Finances - l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP), du Service public fédéral Économie - Statistics Belgium (Statbel) et DG Qualité et Sécurité, l'Institut Royal Météorologique (IRM), l'Observatoire royal de Belgique, l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB), L'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique (IASB), la Cellule Interrégionale de l'Environnement (CELINE) et EuroGeographics. Le développement du portail a été entièrement réalisé en interne. Jusqu'ici, quelque 570 jours de travail y ont été investis hors coûts spécifiques en matériel et logiciel. Cartoweb.be est un service web WM(T)S doté d'une symbolisation spécifique adaptée à l'utilisation numérique. 1.872 personnes privées ont reçu gratuitement accès à ce service après avoir accepté les conditions d'utilisation. Par ailleurs, 388 conventions d'utilisation gratuite ont déjà été conclues, 26 entreprises ont conclu une licence payante pour la prestation de service et huit licences payantes ont été conclues pour des revendeurs à valeur ajoutée (Value Added Resellers). Le développement et la maintenance de ce service se sont montés depuis 2011 à 546 jours de travail, auxquels ils faut ajouter les frais pour la mise à jour des données constituant le service. Les coûts en matériel et logiciel n'ont pas été comptabilisés séparément. Les jeux de données suivants sont disponibles gratuitement pour une réutilisation non commerciale: o les limites administratives; o les images matricielles des cartes topographiques aux échelles 1:100.000, 1:250.000 et 1:400.000; o l'image matricielle de la carte administrative à l'échelle 1:250.000; o les modèles numériques de terrain à une résolution de 40m et de 80m; o en collaboration avec Informatie Vlaanderen: le fichier "MRB wegen" ("registre des routes") de la Flandre; o en collaboration avec le SPF Économie - DG Statbel: les données géographiques des secteurs statistiques; o en collaboration avec l'association européenne des organisations nationales des données géographiques, cadastrales et foncières (EuroGeographics): EuroGlobalMap, un jeu de données de données de référence topogéographiques pour une utilisation à l'échelle 1:1.000.000. - En ce qui concerne l'Institut des vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG): L'IV-INIG a développé une application interactive appelée Belgian War Dead Register. Les soldats tombés au champ d'honneur pendant la Grande Guerre y sont recensés. Il est prévu de recenser également les victimes de la Seconde Guerre mondiale et ceux des conflits auxquels la Belgique a participé. Ce projet est repris par le War Heritage Institute (WHI). - En ce qui concerne le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (MRA): Le Musée royal de l'Armée et l'ancien Institut des vétérans - INIG collaborent au projet BeCarto développé par l'Institut Géographique national. - En ce qui concerne la fonction publique: Les données ouvertes (open data), la réutilisation automatisée d'informations publiques, s'inscrivent dans le cadre de l'une des cinq priorités de l'Agenda numérique, plus précisément la priorité "Pouvoirs publics numériques". Le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA soutient la mise en oeuvre de cet agenda numérique. En tant qu'intégrateur de services, la DG Transformation digitale (TD) du SPF BOSA se charge de donner accès à des sources authentiques et de les renforcer, afin d'obtenir des données publiques encore plus fiables et qualitatives. Pour des informations supplémentaires quant à la Transformation digitale, je vous renvoie vers la réponse du vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécom et de la Poste. Concernant la mise à disposition des données (point 2): o la DG Recrutement et Développement publie des nouvelles et des offres d'emploi sous forme de flux RSS sur le site web général du Selor; o aucun développement distinct n'a été requis à cette fin; o une partie du site web de l'IFA est un service web permettant de vérifier les séances planifiées pour les formations fédérales et le nombre de places ouvertes. Sur demande, les catalogues complets des formations peuvent aussi être fournis sous forme de fichiers XML; o la cellule Infocentre publie des statistiques téléchargeables relatives au personnel (diversité, carrière, etc.) et à la gestion des plaintes de diverses organisations fédérales; o par ailleurs, le site https://infocenter.belgium.be/fr propose également une API JSON. Le rapport annuel sur l'exécution de la stratégie open data, des informations complémentaires, des présentations, des études et des nouvelles sont disponibles sur http://data.gov.be/fr/info-faq.

 
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