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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1101 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Le coût de l'asile et de la migration.
Date de dépôt22/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/04/2017

 
Question

Diverses initiatives sont déployées aux différents niveaux de pouvoir en matière d'asile et de migration. Il est toutefois difficile d'avoir une vue d'ensemble de ces multiples actions et d'en connaître le coût total. Pourriez-vous fournir les données suivantes pour l'année budgétaire 2016? 1. Quels sont les postes budgétaires liés à l'asile et à la migration et quelles ont été les dépenses inscrites dans ce cadre dans le budget initial? 2. Quelles ont été les réductions de dépenses ou les dépenses supplémentaires (par poste, le cas échéant) appliquées à la suite des ajustements budgétaires? 3. Quels ont été, dans les différents domaines politiques, les glissements budgétaires opérés le cas échéant, de sorte à maîtriser la crise de l'asile? 4. Quelle a été l'affectation particulière de ces budgets additionnels? 5. Enfin, quelles ont été pour chacun de ces postes et pour les différents domaines liés à l'asile et à la migration, les dépenses réelles effectuées au cours de cette année budgétaire?


 
Statut 6 bifurcation - overzending - Réponse publiée
Publication réponse     B139
Date publication 11/12/2017, 20172018
Réponse

Pour cette question, on se réfère à la réponse donnée par le ministre du budget (question n° 242 du 3 janvier 2018).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | BUDGET | DROIT D'ASILE
Mots-clés libresCOUTS