Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1110 - Législature : 54
Auteur | Barbara Pas, VB (01236) |
Département | Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur |
Sous-département | Asile, Migration et Simplification administrative |
Titre | Le retrait du statut de réfugié et de la protection subsidiaire. |
Date de dépôt | 23/03/2017 |
Langue | N |
Publication question |
![]() |
Date publication | 05/05/2017, 20162017 |
Date de délai | 02/05/2017 |
Question |
Plusieurs motifs peuvent justifier le retrait du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. 1. Combien de personnes se sont-elles vu retirer leur statut de réfugié en 2016, par pays d'origine? 2. Quelles étaient les raisons invoquées pour justifier ce retrait? Pourriez-vous me fournir également des chiffres sur la base de la répartition demandée à la question 1? 3. Combien de ces personnes ont-elles été réellement expulsées (rapatriement) et quel était le statut des personnes qui ne l'ont pas été (en séjour illégal, OQT (ordre de quitter le territoire), etc.)? Est-il possible d'obtenir ces chiffres suivant une répartition analogue à celle demandée dans les questions précédentes? 4. Combien de personnes se sont-elles vu retirer leur protection subsidiaire en 2016, par pays d'origine? 5. Quelles raisons ont été invoquées pour justifier ce retrait? Pourriez-vous me fournir également des chiffres sur la base de la répartition demandée à la question 4? 6. Combien de ces personnes ont-elles été réellement expulsées (rapatriement) et quel était le statut des personnes qui ne l'ont pas été (en séjour illégal, OQT (ordre de quitter le territoire), etc.)? Est-il possible d'obtenir ces chiffres suivant une répartition analogue à celle demandée dans les questions précédentes? |
Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | DROIT D'ASILE |
Mots-clés libres | AGREMENT |