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Bulletin n° : B116 - Question et réponse écrite n° : 1110 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Le retrait du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.
Date de dépôt23/03/2017
Langue N
Publication question     B116
Date publication 05/05/2017, 20162017
Statut questionQuestion transférée
Date de délai02/05/2017

 
Question

Plusieurs motifs peuvent justifier le retrait du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. 1. Combien de personnes se sont-elles vu retirer leur statut de réfugié en 2016, par pays d'origine? 2. Quelles étaient les raisons invoquées pour justifier ce retrait? Pourriez-vous me fournir également des chiffres sur la base de la répartition demandée à la question 1? 3. Combien de ces personnes ont-elles été réellement expulsées (rapatriement) et quel était le statut des personnes qui ne l'ont pas été (en séjour illégal, OQT (ordre de quitter le territoire), etc.)? Est-il possible d'obtenir ces chiffres suivant une répartition analogue à celle demandée dans les questions précédentes? 4. Combien de personnes se sont-elles vu retirer leur protection subsidiaire en 2016, par pays d'origine? 5. Quelles raisons ont été invoquées pour justifier ce retrait? Pourriez-vous me fournir également des chiffres sur la base de la répartition demandée à la question 4? 6. Combien de ces personnes ont-elles été réellement expulsées (rapatriement) et quel était le statut des personnes qui ne l'ont pas été (en séjour illégal, OQT (ordre de quitter le territoire), etc.)? Est-il possible d'obtenir ces chiffres suivant une répartition analogue à celle demandée dans les questions précédentes?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | DROIT D'ASILE
Mots-clés libresAGREMENT