Question et réponse écrite n° : 2085 - Législature : 54

L'année dernière, le nombre de personnes en situation illégale arrêtées dans le port de Zeebruges est passé de 380 à 3.195. Une quarantaine d'actes de vandalisme ont été rapportés. Ce sont principalement les avant-ports et la zone de transport qui ont été le théâtre d'escalades. En ce moment, Zeebruges est en proie à un important sentiment d'insécurité. Les infrastructures portuaires mais également la population sont victimes de nombreuses nuisances (escroqueries, cambriolages, agressions). 1. Si vous vous penchez sur les chiffres de 2016, le nombre de transmigrants concernés à Zeebruges oscille par semaine en moyenne entre 40 et 50. Faut-il en conclure qu'un petit groupe de personnes présentes est responsable d'un grand nombre de nuisances? De quelle manière la police peut-elle et va-t-elle intervenir? 2. Depuis juillet 2015 à Zeebruges, le projet RIQ est opérationnel. D'après l'administration communale de Bruges, le Réseau d'Information de Quartier doit recevoir des informations quant aux mesures prises pour remédier au problème des réfugiés. Est-ce possible? De quelle sorte d'informations s'agit-il?

1. Il s'agit en effet d'un groupe limité de migrants qui entraine des nuisances relatives. Dans le cadre du fonctionnement régulier, le groupe est fréquemment contrôlé par la police locale de Bruges et les infractions à la loi relative aux étrangers ou à d'autres réglementations sont traitées. En outre, des contrôles ciblés sont effectués à Zeebrugge et dans son port en lien avec la problématique générale des migrants. Régulièrement, des actions intégrées sont menées par la police locale, la police fédérale, le parquet et l'Office des étrangers. 2. Un Partenariat Local de Prévention (PLP) peut être intégré dans la politique de sécurité et de prévention, pour autant que les dispositions de la circulaire ministérielle du 10 décembre 2010 relative aux partenariats locaux de prévention soient scrupuleusement respectées et que le PLP respecte, dans son fonctionnement, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 29 juillet 1934 relative au milices privées. En effet, les objectifs d'un PLP consiste à: - améliorer le sentiment de sécurité; - renforcer la cohésion sociale; - prévenir la criminalité et transmettre les informations relatives à la prévention; - faire davantage prendre conscience de l'importance de la prévention. Selon les informations reçues par le chef de corps de la zone de police de Bruges concernant la problématique des réfugiés et l'implication d'un PLP à Zeebrugge, il est relevé ce qui suit: "Le PLP de Zeebrugge a été mis sur pied le 20 mai 2015 pour répondre à la demande de la population locale visant à échanger des informations plus ciblées sur les différents types de nuisances subies dans la région de Zeebrugge. Zeebrugge est devenu un port fortement fréquenté. De ce fait, des nuisances provoquées par des chauffeurs de poids lourds étrangers, essentiellement issus de l'Europe de l'est, y sont régulièrement constatées, davantage que dans le reste de la région de Bruges. C'est principalement l'occupation inutile des lieux de la part de ces chauffeurs qui cause un sentiment d'insécurité". "L'année dernière, la problématique des migrants est également devenue une réalité. Le port de Zeebrugge est une plaque tournante des tentatives des migrants de rejoindre le Royaume-Uni. Par le biais du PLP, la police fournit à ses membres surtout des informations sur la technique d'approche employée par les pouvoirs publics et les services de police et sur les difficultés auxquelles ils se heurtent à cet égard. Il importe à cet égard de souligner qu'aucune information n'est divulguée sur les opérations ciblées qui sont exécutées par la police. Ils reçoivent uniquement les grandes lignes des objectifs que ces actions poursuivent. Le PLP constitue également un outil afin d'informer la population locale des restrictions légales auxquelles sont confrontés les services de police quant à cette problématique et par conséquent, d'expliquer pourquoi la problématique des personnes illégales à Zeebrugge perdure. Il est par ailleurs vrai que les pouvoirs publics locaux et les services de police ont un meilleur aperçu de ce que vit la population de Zeebrugge grâce au PLP. Les coordinateurs du PLP donnent une meilleure idée de la situation impliquant des bâtiments et des entrepôts inoccupés qui sont utilisés par les réfugiés comme safe-houses et des nuisances que cette situation induit pour les habitants. En aucun cas, les interventions policières de grande ampleur telles que les actions Eastpack sont communiquées à l'avance. Dès lors, le PLP de Zeebrugge respecte scrupuleusement les règles en matière de partenariats locaux de prévention, visées dans la circulaire ministérielle du 10 décembre 2010". "Enfin, les coordinateurs du PLP sont également associés aux réunions afin d'identifier plus précisément certains phénomènes de nuisance et d'en retirer une approche, en concertation avec les autres partenaires (l'administration portuaire, les services régionaux et de la ville, etc.). Exemple: la disparition récente des dépôts clandestins dans les dunes entre Zeebrugge et Blankenberge ainsi que l'approche susmentionnée en matière de nuisances provoquées par les chauffeurs de poids lourds".