Question et réponse écrite n° : 1605 - Législature : 54

Un article paru récemment dans le Tijdschrift voor Geneeskunde (Revue de Médecine) publie les résultats d'une étude commandée entre autres par le SPF Santé publique. Ses résultats sont clairs: les médecins en formation courent un risque significativement plus élevé que les spécialistes de faire un burn-out. Les médecins en formation fournissent davantage d'heures de travail et de gardes de week-end et de nuit que les spécialistes. En outre, ils sont crédités d'un score plus élevé que les spécialistes en matière d'exigences professionnelles et d'effectifs, de conflits de rôles et de définition imprécise des rôles. A contrario, les médecins en formation bénéficient bien moins des aides disponibles comme l'autonomie, la participation, le feed-back et le soutien social d'un dirigeant. Le burn-out a un coût sociétal très important pour le praticien qui en est atteint, mais également pour le patient, au regard du risque accru d'erreur médicale. Les médecins en formation indiquent que la double casquette des maîtres de stage qui sont à la fois formateurs et employeurs contribue à ce qu'ils soient dépeints comme de la main- d'oeuvre bon marché. Ils disent aussi que le manque de couverture sociale complète compromet leur statut, notamment parce que, dans un paysage de soins en constante évolution, la garantie d'avoir un emploi au sortir des études est de moins en moins acquise pour un nombre de spécialités. De leur côté, les gestionnaires d'hôpitaux soulignent la nécessité, d'une part, d'une plus grande transparence quant à l'évaluation des places de stage et des maîtres de stage, et d'autre part d'un suivi des temps de travail par l'inspection sociale. Ils reconnaissent la nécessité d'améliorer le statut social des médecins en formation mais s'inquiètent du surcoût éventuel de cette amélioration et de ses effets sur le revenu actuel des médecins en formation. Nous avons appris que vous songiez à optimaliser la situation des médecins en formation. 1. Quels plans avez-vous échafaudés pour procéder à cette optimalisation? 2. Comment allez-vous résoudre les problèmes de stress élevé et de statut social incomplet auxquels sont confrontés les médecins en formation? 3. Comment allez-vous répondre aux inquiétudes des gestionnaires d'hôpitaux ?

Les médecins en formation professionnelle se trouvent dans une phase préparatoire qui est importante pour la suite de leur carrière. Il s'agit là d'une phase d'apprentissage cruciale leur permettant d'accumuler de l'expérience, mais aussi de développer une attitude correcte envers les patients et les collaborateurs. Les médecins généralistes et spécialistes belges ont une bonne réputation au niveau international. La formation professionnelle à la suite des études de médecine a déjà fait ses preuves. Nous ne devons cependant pas nous reposer sur nos lauriers. C'est pourquoi nous avons commencé à adapter le règlement relatif à la formation professionnelle en médecine. Le niveau de complexité de la médecine et des soins de santé a augmenté, tout comme la charge de travail. Avant, on se basait sur ce que l'on appelle le principe de l'osmose: renforcer autant que possible la présence du médecin en formation sur le lieu de stage et les événements feront qu'ils apprennent beaucoup de choses. Nous devons évoluer vers des compétences finales définies de manière claire et uniforme et devant être atteintes au cours d'un trajet de formation équilibré préalablement planifié. La formation théorique doit aller de pair avec la formation pratique. Une telle organisation permet aussi aux candidats de mener une propre vie familiale et sociale. Le Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes a déjà émis une vingtaine d'avis élaborant cette nouvelle approche pour différentes disciplines. Un nouveau paragraphe a déjà été inséré dans l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage fixant les "critères transversaux" pour les spécialistes en formation, faisant que "le maître de stage coordinateur doit veiller à ce que les objectifs finaux soient périodiquement atteints [...] et évalués dans le cadre d'une autonomie croissante du candidat, avec suffisamment d'attention pour les phases de transition". Cette approche garantit une expérience d'autonomie croissante aux candidats, et ce, dans un contexte plus sûr et moins stressant. Cette méthode de travail entraîne d'ailleurs un risque de burn-out moins élevé. Mais il convient de fonder et de suivre davantage le contexte qualitatif et sûr de la formation ou du clinical learning environment. Dans ce même arrêté ministériel du 23 avril 2014, la notion "d'équipe de stage" a été explicitement reprise dans la réglementation en septembre 2016. Cette équipe de stage composée de spécialistes dans les disciplines concernées est complémentaire au maître de stage et doit, en tant que mentor et tuteur, assurer un accompagnement plus individuel des candidats. Le Conseil supérieur a récemment émis un nouvel avis dans lequel il plaide également en faveur de l'introduction dans la réglementation d'une "équipe de stage" pour les généralistes en formation. L'article 23 stipule que le maître de stage doit suivre chaque année une formation, en ce compris une formation à l'évaluation des candidats. Train the trainer et l'objectivité des évaluations professionnelles permettront également de garantir une plus grande sécurité juridique aux candidats. Face à ces nouveaux défis, les maîtres de stage, équipes de stage et services de stage doivent pouvoir compter sur un soutien ainsi qu'une évaluation adéquate de la formation et de son contexte. Jusqu'à présent, la réglementation est vérifiée tous les cinq ans lors du renouvellement des demandes des maîtres de stage et services de stage. Comme mesure réactive, une évaluation approfondie du service de stage et de la visite à celui-ci est prévue en cas de problèmes. Il convient de baser l'évaluation et le suivi de la qualité sur un nouveau modèle. Je tâcherai de demander au Conseil supérieur d'élaborer d'anciennes propositions afin d'arriver à un modèle efficace, réalisable et abordable. La motivation et l'intérêt des maîtres de stage et services de stage prouvent qu'ils sont vraiment impliqués. Il est important de le préserver et d'éviter trop de bureaucratie ou de mécanismes de financement trop compliqués. Nous travaillons actuellement à un nouveau mode de financement pour les stages des spécialistes en formation au sein d'hôpitaux non universitaires. Je tiens à ce que ce financement reste simple. En effet, des analyses préparatoires sont effectuées dans le cadre du statut social sui generis des médecins en formation. Malgré le contexte budgétaire très difficile, je reste ouverte à toute adaptation éventuelle. Enfin, vous mentionnez les temps de travail des médecins en formation. Il existe à ce sujet une législation européenne et belge (Règlements 2000/34/CE et 2003/88/CE ainsi que la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, candidats médecins en formation, candidats dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions) - qui est nettement plus stricte qu'aux États-Unis, par exemple - prévoyant déjà des contrôles effectués par l'inspection sociale. Vous évoquez l'inquiétude des administrateurs des hôpitaux quant aux temps de travail. Mais étant donné qu'en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 21 avril 1983, la demande d'agrément est contresignée par "le gestionnaire de l'établissement", les administrateurs des hôpitaux sont également tenus de rester suffisamment alertes.