Question et réponse écrite n° : 0136 - Législature : 54

Dans son édition du 15 mai 2017, le quotidien DeStandaard publie des chiffres relatifs aux exportations d'armes vers l'Arabie Saoudite. En 2016, la Belgique aurait exporté du matériel militaire vers ce pays pour 6,7 millions d'euros, en 2015, pour 10,2 millions d'euros et en 2014, pour 1,4 million d'euros. Selon l'article, ces chiffres proviennent de l'Agence pour le Commerce extérieur (ACE), qui ressortit à votre compétence. Dans le rapport de l'ACE de décembre 2015 relatif au commerce avec l'Arabie Saoudite, on peut lire que le montant de 1,5 million d'euros d'exportations d'armes en 2014 concernait principalement des armes sportives et leurs munitions et ce, parce que les armes et le matériel militaires relèvent de la confidentialité. 1. Pouvez-vous confirmer les chiffres précités? 2. Les chiffres cités dans le Standaard concernent-ils uniquement les armes sportives non confidentielles ou correspondent-ils bien à la totalité des exportations d'armes au cours des années concernées? Dans le premier cas, je vous remercie de communiquer les montants correspondant à la totalité des exportations d'armes vers l'Arabie Saoudite. Dans le second cas, comment explique-t-on l'énorme différence entre les licences d'exportation agréées (plus de 500 millions en 2015) et les exportations effectives? 3. Est-il exact que les exportations d'armes de la Belgique constituent une matière confidentielle (classifiée)? Dans l'affirmative, s'agit-il d'une matière confidentielle au sens de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification? Dans la négative, puis-je vous demander de communiquer les données suivantes: un tableau avec le montant des exportations d'armes réalisées par la Belgique par année et par pays vers lequel des armes ont été exportées en 2013, 2014, 2015 et 2016? Dans l'affirmative, puis-je vous demander de permettre au Parlement de consulter ces données conformément au principe for your eyes only et (éventuellement) d'une data room?

1. Les montants cités correspondent en effet avec les chiffres publics publiés par Eurostat. 2. Les données publiées ont en effet uniquement trait à l'exportation d'armes sportives. 3. Au vu de la régionalisation du commerce extérieur et du caractère confidentiel des données concernées, seules les entités fédérées disposent des chiffres réels relatifs aux exportations d'armes. Je réfère de nouveau à la note du service juridique de la Chambre des représentants laquelle a été demandée le 17 novembre 2015 par la commission des Relations extérieures et l'accord de coopération du 17 juillet 2007 entre l'État fédéral et les Régions en ce qui concerne cette matière.