Les organes de la Chambre
Les organes politiques : Les commissions
QUE FONT LES COMMISSIONS?
En commission sont préparés les travaux de la séance plénière, ce qui permet à cette dernière, de travailler de façon plus efficace et rapide. Des projets de loi et des propositions (propositions de loi, propositions de résolution, propositions visant à créer une commission d'enquête, propositions de révision de la Constitution ) sont présentés, discutés, éventuellement amendés et votés.
Le rapport de la discussion et le texte adopté par la commission sont ensuite présentés à la séance plénière.
Outre la préparation du travail législatif, les commissions exercent également un contrôle sur le gouvernement par le biais des interpellations et des questions orales.
PLUS D' INFO
La Chambre en ligne
Fiches info
Travail législatif en commissions:
Pour chaque projet de loi ou proposition, plusieurs sous-documents (amendements, rapport, texte adopté, ...). sont imprimés. Vous pouvez retrouver les sous-documents par la voie de la fiche législative du projet ou de la proposition en question.
Interpellations, questions orales et motions
Questions et interpellations diffèrent par les conséquences qui y sont attachées. La question orale ne vise qu’à l’information du député qui la pose. L’interpellation, par contre, lui permet d’exercer pleinement sa mission de contrôle du gouvernement, parce qu’en conclusion, des motions peuvent être déposées.
Haut de page