Document parlementaire 43S0305

Projet de loi modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation.

	Fiche complète
	15/02/1978
Vote Chambre	10/07/1986
Vote Sénat	19/03/1987
Date de la loi	31/03/1987
Date moniteur	27/05/1987
Moniteur n°	102
Documents principaux	00/000-S0305/001-1977-1978 00/000-S0904/001-1984-1985 00/000-K1315/001-1984-1985 00/000-K0378/001-1985-1986 00/000-S0338/001-1985-1986
Document Sénat	43S0305 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/02/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Sénat	45S0904 FARDE
Date de dépôt	18/06/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/07/1985
Sous-documents	002 18/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Staels-Dompas (Auteur)   003 03/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Staels-Dompas (Auteur) Poullet (Auteur) Weckx (Auteur)   004 03/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) De Pauw-Deveen (Auteur) Seeuws (Auteur) Egelmeers (Auteur)   005 03/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Herman-Michielsens (Auteur) Reynders (Auteur)   006 09/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Clerdent (Auteur) Delruelle (Auteur)   007 10/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur)   008 10/07/1985 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Poullet (Auteur) Staels-Dompas (Auteur) Weckx (Auteur)
Document Chambre	45K1315 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/07/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	46K0378 FARDE
Date de dépôt	18/03/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/07/1986
Sous-documents	002 18/03/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Goor-Eyben (Auteur) Detaille (Auteur) Bourgeois (Auteur) Van de Velde (Auteur)   003 19/03/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur) Merckx-Van Goey (Auteur) Hermans (Auteur)   004 20/03/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Goor-Eyben (Auteur) Bourgeois (Auteur) Merckx-Van Goey (Auteur) Hermans (Auteur) Detaille (Auteur) Van de Velde (Auteur)   005 25/03/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Van de Velde (Auteur)   006 01/04/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Mottard (Auteur) Moureaux (Auteur)   Commentaire L'amendement n° 15 de MM. Mottard et Moureaux (Doc. 378/6) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.   007 10/04/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   008 16/04/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Mottard (Auteur) Detiège (Auteur)   009 30/04/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Goor-Eyben (Auteur) Merckx-Van Goey (Auteur)   010 14/05/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Goor-Eyben (Auteur) Bourgeois (Auteur) Mottard (Auteur)   Commentaire L'amendement n° 45 de M. Mottard (Doc. 378/10) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.   011 27/05/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   012 04/06/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Hermans (Auteur) Mottard (Auteur) Moureaux (Auteur) Merckx-Van Goey (Auteur)   Commentaire L'amendement n° 48 de MM. Mottard et Moureaux (Doc. 378/12) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.   013 10/06/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Mottard (Auteur) Belmans (Auteur) Merckx-Van Goey (Auteur)   014 12/06/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur) Merckx-Van Goey (Auteur)   015 24/06/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   016 03/07/1986 RAPPORT Auteur(s) Hermans (Auteur)   017 09/07/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Mottard (Auteur)   018 10/07/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Mottard (Auteur)
Document Sénat	46S0338 PROJET AMENDE
Date de dépôt	10/07/1986
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/03/1987
Sous-documents	002 25/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Staels-Dompas (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	08/01/1986   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES À LA FILIATION ET À L'ADOPTION
Rapporteur	Hermans, Paul
Calendrier	29/01/1986   EN DISCUSSION 05/03/1986   EN DISCUSSION 19/03/1986   EN DISCUSSION 26/03/1986   EN DISCUSSION 16/04/1986   EN DISCUSSION 30/04/1986   EN DISCUSSION 14/05/1986   EN DISCUSSION 03/06/1986   EN DISCUSSION 04/06/1986   EN DISCUSSION 10/06/1986   EN DISCUSSION 12/06/1986   EN DISCUSSION 24/06/1986   EN DISCUSSION 02/07/1986   EN DISCUSSION 02/07/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1986   EN DISCUSSION 10/07/1986   AMENDE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1985   EN DISCUSSION 10/07/1985   EN DISCUSSION 10/07/1985   ADOPTE 12/03/1987   EN DISCUSSION 16/03/1987   EN DISCUSSION 19/03/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | FILIATION