Semaine du 10 au 13 juin 2025
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 12 juin 2025
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Le rapport du Bureau du Plan sur la politique gouvernementale en matière d'emploi et de budget
- La budget en matière de défense et la norme de l'OTAN
- Le placement de Bruxelles sous tutellr fédérale
- Les allocations de chômage des plus de 55 ans
- Le pouvoir d'achat et le retrait des primes pour travail de nuit
- Les manifestations organisées à la suite de la mort de Fabian
- La détention de ressortissants belges à Guantánamo
- Le sommet des Nations Unies sur Gaza
- L'inquiétude des médecins
- La Journée du coursier à vélo et la reconnaissance des plateformes de pair à pair par le fisc
- La réforme des pensions et les régimes particuliers
- L'avis négatif rendu par le Conseil d'État sur la "taxe sur le divorce"
- La refonte du code de conduite pour de bonnes relations entre les brasseurs et le secteur horeca
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
Mandats des membres effectif et suppléant néerlandophones - Candidatures introduites
Proposition de loi et projet de loi
Rapport
- Suspicions de fraude sociale à l'octroi de revenus d'intégration sociale par les CPAS: discussion du rapport - motion - vote.
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 10 au 13 juin 2025
Commissions permanentes
- Énergie, Environnement et Climat
- Santé et Égalité des chances
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Défense nationale
- Justice
- Finances et Budget
- Relations extérieures
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
Commissions spéciales
Comité d'avis
Commission d'enquête
Rapports d'échange de vues et d'audition
Audition
- La mission et les défis de la SA ASTRID - Compte rendu de l'audition dans la commission des de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives du 22 avril 2025, distribué le 12 juin 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).
Échange de vues
- La situation des enfants à Gaza - échange de vues avec des représentants d'UNICEF à Gaza et en Belgique. - Compte rendu de la réunion de la commission des Affaires Étrangères du 4 juin 2025, distribué le 11 juin 2025 (voir archives vidéo de la Chambre).
Rapport d'audition (vidéo)
Audition
- Commission de la Défense nationale (11/06)
Audit de la Cour des comptes du renouvellement de la capacité motorisée de la Défense (CaMo) - audition de membres de la Cour des comptes. - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
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Proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l'électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité ou de services de communications électroniques. Avis du Conseil d'État du 16 mai 2025 (N° 77.308/01) - DOC 56K457
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Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue d'instaurer un plafond de dépenses pour l'information, la propagande et la publicité. Avis du Conseil d'État du 6 juin 2025 (N° 77.402/AG/AV) - DOC 56K098
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Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de limiter les dépenses électorales des partis sur les réseaux sociaux. Avis du Conseil d'État du 6 juin 2025 (N° 77.403/AG/AV) - DOC 56K146
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Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de plafonner les dépenses afférentes aux messages commerciaux diffusés sur les médias en ligne en dehors de la période réglementée. Avis du Conseil d'État du 6 juin 2025 (N° 77.404/AG/AV) - DOC 56K185
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dépenses publicitaires sur les réseaux sociaux, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Avis du Conseil d'État du6 juin 2025 (N° 77.405/AG/AV) - DOC 56K609
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Budgets, notes de politique générale et justification du budget
L'année budgétaire 2025 - Aperçu
Liste des notes de politique générale - Aperçu
Justification du Budget - Aperçu
Rapports des commissions - Aperçu
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 23)
Rapports publiés récemment
- Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 - Avis
Aperçu des rapports faits au nom des commissions respectives, distribués les 10, 11, 12 et 13 juin 2025 (DOC 854/17 à 44). - Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2025
Rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget, distribué le 13 juin 2025.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 11 - 17/04/2025)
EUROPE
Varsovie COSAC
- 9 et 10 juin 2025 - La députée Katrijn van Riet a participé à la réunion plénière de la COSAC à Varsovie. Il s'agit de la réunion des membres des commissions des Affaires européennes des États membres de l'UE, organisée par le pays qui préside le Conseil de l'Union européenne à savoir la Pologne.
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RELATIONS INTERNATIONALES
Pakistan
12 juin 2025 - Une délégation parlementaire du Pakistan sous la conduite du député et ancien ministre des Affaires étrangères Bilawal Bhutto Zardari a été reçue à la Chambre par la députée Kathleen Depoorter, vice-présidente de la commission des Relations extérieures, et plusieurs de ses collègues, membres du groupe UIP Belgique-Pakistan
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ÉVÉNEMENTS
Dépistage des facteurs de risque cardiovasculaire
- 12 juin 2025 - Les députés, les membres du personnel, les collaborateurs politiques et le personnel des institutions à dotation ont eu l'occasion de se faire dépister pour divers facteurs de risque cardiovasculaire, tels que la tension artérielle et le cholestérol. L'action a été organisée par la Ligue Cardiologique Belge (LCB), avec le soutien de la Belgian Alliance for Cardiovascular Health (BACH).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 13 juin 2025
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 24 juin 2025.
