Semaine du 23 au 27 juin 2025
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mercredi 25 et jeudi 26 juin 2025
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Le recouvrement du précompte professionnel dans l'horticulture après l'annulation des exemptions
- La taxe sur les plus-values
- La fraude en matière de pensions
- La concertation sociale avec la magistrature sur la réforme des pensions
- Le malus pension pour le personnel des soins de santé
- Le transit de matériel militaire vers Israël
- La prolongation du taux de TVA réduit dans le bâtiment
- La pension des enseignants et l'incertitude quant aux fins de carrière dans l'enseignement
- L'accord UE-Mercosur
- Le crédit familial et le fait que les femmes gagnent moins que les hommes
- Le travail de nuit et les primes de nuit
- Les violences commisses à l'égard du personnel des urgences du CHU Saint-Pierre
- La soirée d'information organisée pour les gardiens de prison dans une mosquée
- L'apologie du terrorisme par Samidoun au conseil communal de Charleroi
- Le sommet de l'OTAN
- L'appel d'offres pour la livraison de 600 trains et ses conséquences pour l'emploi en Belgique
- L'impact de l'afflux de dossiers de revenus d'intégration sur les pouvoirs locaux
Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.
Institutions collatérales
- Commissions de nomination pour le notariat
Renouvellement de la moitié des mandats - Candidatures introduites - Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Présentation de membres - Candidatures introduites
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence du ministre Theo Francken lors du dépôt du projet de loi portant des mesures afin de réduire la surpopulation dans les prisons. - DOC 56K927
=> L'urgence est adoptée.
Émanant des membres
- Demande d'urgence par Florence Reuter pour la proposition de loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account. - DOC 55K942
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Pierre-Yves Dermagne pour la proposition de résolution visant à assurer une transposition ambitieuse de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. -
DOC 55K943
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Jan Bertels pour la proposition de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins. -
DOC 55K944
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par Philippe Courard pour la proposition de résolution visant à mettre en oeuvre les recommandations de la Cour des comptes en matière de marchés publics de la Défense. - DOC 55K948
=> L'urgence est rejetée. - Demande d'urgence par Peter Buysrogge pour la proposition de loi relative à l'envoi d'une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l'accès à certaines informations du Registre national des personnes physiques au ministère de la Défense est nécessaire. - DOC 55K949
=> L'urgence est adoptée.
Projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 23 au 27 juin 2025
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Justice
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Finances et Budget
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Relations extérieures
Rapport d'audition
Audition
- Audit de la Cour des comptes sur le rééquipement de la capacité motorisée de la défense (CAMO) - Compte rendu de l'audition dans la commission de la Défense nationale du 11 juin 2025, distribué le 27 juin 2025 (voir également archives vidéo de la Chambre).
Rapports d'audition et d'échange de vues (vidéo)
Audition
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation (24/06)
La stratégie économique et souveraineté industrielle de la Belgique - audition de Rohnny Champagne (ABVV Metaal), Matthijs Driesen (ACV), Federico Tomasone (Rosa Luxemburg Stiftung), Benjamin Clarysse (Bond Beter Leefmilieu), Greg Van Elsen (Climate Action Network (CAN) Europe). - Vidéo de l'audition
Échange de vues
- Commission des Relations extérieures (24/06)
Échange de vues avec Cécilia De Decker, évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement, sur son rapport annuel 2025. - Vidéo de l'échange de vues
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
-
Proposition de loi organisant la mise à disposition du personnel pour motif d'emploi convenable ou de développement personnel. Avis du Conseil d'État du 24 juin (N° 77.790/16) - DOC56K727
-
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration. Avis du Conseil d'État du 11 juin 2025 (N° 77.744/4) - DOC 56K660
-
Proposition de loi visant à augmenter et à adapter le montant maximal du titre-repas à l'augmentation du coût de la vie. Avis du Conseil d'État du 11 juin 2025 (N° 77.768/16) - DOC 56K785
Autorité de protection des données
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions pour le regroupement familial. Avis de l'Autorité de protection des données du 17 juin 2025 (n° 45/2025) - DOC56K913
Cour des comptes
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, adaptant le régime du Tax Shelter. Avis de la Cour des comptes du 25 juin 2025 - DOC56K220
PUBLICATIONS
Lois publiées au Moniteur belge
Budgets, notes de politique générale et justification du budget
L'année budgétaire 2025 - Aperçu
Liste des notes de politique générale - Aperçu
Justification du Budget - Aperçu
Rapports des commissions - Aperçu
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 25)
Rapports publiés récemment
- Exposé d'orientation politique du premier ministre (partim : Chancellerie)
Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, distribué le 23 juin 2025. - Exposé d'orientation politique du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris (partim: Sécurité et Intérieur)
Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives, distribué le 23 juin 2025.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n° 12 - 29/04/2025)
RELATIONS INTERNATIONALES
Assemblée parlementaire de l'OTAN
23-26 mai 2025 - Session de printemps
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'assemblée générale de l'OTAN, distribué le 25 juin 2025.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 27 juin 2025
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La prochaine édition paraîtra le mardi 8 juillet 2025.
