La Chambre en ligne


Info  |  Contenu  |  Archives  |  Inscription

Semaine du 22 au 26 septembre 2025

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 25 septembre 2025

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur

Dans le Compte rendu analytique figurent toutes les questions et réponses en français.

Parlements - Constitution

Voir compte rendu intégral.

Institutions collatérales
  • Commissions de nomination pour le notariat
    Désignation d'un membre effectif francophone - Résultat du scrutin

Demande d'urgence

Émanant du gouvernement

Demande d'urgence par Anneleen Van Bossuyt pour le projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie - DOC 56K1048
=> L'urgence est acceptée.

Interpellations et motions

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 22 au 26 septembre 2025

Commissions permanentes

Commission spéciale

Comité d'avis

Rapports d'audition et d'échanges de vues

Échanges de vues

  • Accord intervenu en Comité ministériel restreint du gouvernement fédéral au sujet de la reconnaissance de la Palestine et des sanctions à l'encontre du gouvernement israélien - compte rendu de l'échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement dans la commission des Relations extérieures du 3 septembre 2025, distribué le 24 septembre 2025.
  • Rapport annuel 2025 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement - compte rendu de l'échange de vues avec Cécilia De Decker, évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement, dans la commission des Relations extérieures du 24 juin 2025, distribué le 25 septembre 2025.

Auditions

  • Rapport annuel 2024 du Comité P - compte rendu de la réunion du 1er juillet 2025, en présence des membres du Comité permanent P, fait au nom de la commission chargée de l'Accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police et du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, distribué le 22 septembre 2025.
  • Étude F3017 et avis (A)3051 de la CREG - décision (B)2899 de la CREG - compte rendu des auditions de Koen Locquet, Sigrid Jourdain et Laurent Jacquet (CREG), organisées par la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat le 8 juillet 2025, distribué le 26 septembre 2025.

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéo)

Auditions

  • Justice (23/09)
    L'obligation de déclarer certaines infractions commises sur des mineurs ou des personnes vulnérable - audition de Nicolaas Vinckier (Orde van Vlaamse Balies), Jean-Noël Bastenière (AVOCATS.BE), Patricia Innaurato, Isabelle Soenen (Collège des cours et tribunaux), Tom Goffin (UGent), Benoît Dejemeppe, Michel Deneyer (Ordre des médecins) et Tim Stroobants (Vlaams Expertisecentrum Kindermishandeling). - Vidéo de l'audition
  • Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (24/09)
    L'évaluation de la loi du 29 novembre 2017 relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève     - audition de Koen Kerckaert (SNCB), Ann Billiau (Infrabel) et Peter Meukens (TreinTramBus).- Vidéo de l'audition
  • Justice (24/09)
    Insertion du Livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil - audition d'Elise Detavernier (Unizo, Federatie Vrije Beroepen) et Elke Van Overwaele (VBO). - Vidéo de l'audition
  • Justice (24/09)
    L'industrie de la dette et les pratiques illégales de certains huissiers de justice     - audition de représentants de Modero et Leroy & Partners. - Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis

Autorité de protection de données

  • Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'utilisation de techniques d'enquête policières disruptives en ligne et l'extension de la recherche numérique. Avis de l'Autorité de protection de données du 11 septembre 2025 (n° 79/2025). - DOC56K791

PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge

Listes

Listes adaptées (23 septembre 2025)

Commissions, Comités d'avis et délégations aux Assemblées internationales

Documents récents

Questions écrites

ÉVÉNEMENTS

Pink Ribbon
  • 25 septembre 2025
    Réunion d'information pour les députés et la presse avec présentation des résultats d'une étude à grande échelle sur le dépistage génétique précoce des gènes du cancer du sein + distribution de rubans roses aux députés et aux membres du gouvernement à l'occasion du mois international de lutte contre le cancer du sein.

Cliquez sur le logo pour le reportage.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 26 septembre 2025

Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.

Vous souhaitez vous désinscrire ?

La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées figurent dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.

La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 7 octobre 2025.