Semaine du 9 au 15 novembre 2026
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 12 novembre 2026
Questions orales
Questions orales au gouvernement sur
- Les négociations en vue d'un accord gouvernemental
- La faillite de Vynova
- La situation des aidants proches
- Les subventions à des organisations liées à Code Rouge
- Les négociations de paix avec l'Ukraine et la nécessité d'une aide militaire durable
- L'avalanche de taxes en échange d'une modeste baisse des impôts
- Le reportage sur la kétamine diffusé dans le cadre de l'émission Pano
- La situation des experts judiciaires
- Les cyberattaques et la menace que représente l'Iran
- La COP31
- La confidentialité du montant des loyers des centres pour demandeurs d'asile
Demandes d'urgence
Émanant du gouvernement
- Demande d'urgence par David Clarinval pour le projet de loi relative aux points de contact de certains fournisseurs qui sont chargés de répondre aux demandes de fourniture ou de gel de preuves électroniques des autorités. - DOC 56K1766
=> L'urgence est adoptée. - Demande d'urgence par David Clarinval pour le projet de loi la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données (APD). - DOC 56K1874
=> L'urgence est adoptée.
Émanant d'un membre
- Demande d'urgence par François De Smet (DéFI) pour la proposition de résolution relative à la suppression de l'indemnité forfaitaire pour le logement et les frais domestiques des membres du gouvernement fédéral et à la transparence de leur statut pécuniaire. - DOC 56K1889
=> L'urgence est rejetée.
Projets et proposition de loi
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 9 au 13 novembre 2026
Commissions permanentes
- Finances et Budget
- Défense nationale
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Justice
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Économie, Protection des consommateurs et Digitalisation
- Relations extérieures
Rapport d'audition
Audition
- Le droit à l'oubli en matière d'assurances - compte rendu de l'audition dans la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation du 20 octobre 2026 (distribution le 12 novembre 2026).
Rapports d'auditions (vidéo)
Auditions
- Énergie, Environnement et Climat (10/11)
Plan stratégique et budget d'Hedera pour l'année 2027 - audition de Alberto Fernandez Fernandez, président f.f. du Comité de direction. - Vidéo - Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives (10/11)
Les fusillades à Bruxelles et le trafic de drogues - audition de
- Michel Goovaerts (zone de police Bruxelles Capitale Ixelles), Jurgen De Landsheer (zone de police Midi), Eric Jacobs (police judiciaire fédérale de Bruxelles) et Eric Snoeck (police fédérale). - Vidéo
- Sophie Lavaux (safe.brussels), Kristian Vanderwaeren (Administration générale des Douanes et Accises), Pierre Hollander et Eric Vandezande (collectif citoyen « les Quarante Comités »). - Vidéo - Relations extérieures (10/11)
Les droits de l'enfant à la croisée des chemins: l'évolution des crises humanitaires - audition de Christèle Devos (UNICEF Belgique), Isabelle Verhaegen (Plan International Belgique), Benoît Van Keirsbilck (Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, Defense for Children International Belgique), Jonathan Crickx (UNICEF Belgique) et Solomon Okech (Plan International Ouganda). - Vidéo
Consultation d'organe d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant la loi du 11 mars 2026 relative à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024 en vue de permettre l'arrestation immédiate dans le cadre de l'infraction de harcèlement. Avis du Conseil d'État du 4 novembre 2026 (n° 79.495/16). - DOC56K1493
- Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et l'arrêté royal du 27 septembre 1966 déterminant, pour le secteur privé, les renseignements que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération, afin d'inclure les cotisations patronales et le coût salarial total dans la fiche de salaire. Avis du Conseil d'État du 5 novembre 2026 (n° 80.106/16). - DOC56K1657
- Proposition de loi modifiant le Code des droits et taxes divers en vue d'harmoniser la taxe sur les opérations de bourse applicable aux actions de capitalisation. Avis du Conseil d'État du 10 novembre 2026 (n° 80.164/3). - DOC56K1680
Conseil central de l'économie
- Projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection des consommateurs. Avis du Conseil central de l'économie du 30 octobre 2026 (CCE 2026-2780). - DOC56K1780
PUBLICATIONS

Lois publiées au Moniteur belge
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites (version la plus récente : n° 56 - 27/07/2026)
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière (semaine 46)
RELATIONS INTERNATIONALES

AP OTAN

- Brescia - 9 novembre 2026
La députée Darya Safai a participé à la rencontre 'Shaping NATO 3.0', organisée dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, qui s'est tenue le 9 novembre 2026 à Brescia.
ÉVÉNEMENTS

Armistice

- 11 novembre 2026 : La Chambre a commémoré l'armistice avec des membres d'associations patriotiques et des écoliers. Jeunes et moins jeunes ont engagé le dialogue à partir du theme "Se souvenir pour construire la paix".
Cliquez sur le coquelicot pour le reportage
Fête royale

- 15 novembre 2026 : Des membres de la Famille Royale, les présidents de la Chambre et du Sénat Peter De Roover et Vincent Blondel, ainsi que les ministres Bernard Quintin et Eléonore Simonet, ont assisté à la Fête du Roi au Parlement fédéral autour du thème "Créer du lien".
L'accompagnement musical a été assuré par la Musique Royale de la Force aérienne, la chorale universitaire de Louvain sous la direction de Clément Museur.
www.youtube.com/watch?v=9GJeHY8B42I
Cliquez sur l'emblème pour le reportage.
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 13 novembre 2026
- Rémunération des experts au sein de Hedera
- Modification de dispositions diverses de la législation relative aux rayonnements ionisants
- Modification de la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile - Troisième lecture
- Assentiment à la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
Pour toutes les décisions prises, cliquez ici.
Vous souhaitez vous désinscrire ?
- Pour toute désinscription, faites-le nous savoir
pri@lachambre.be - Nouvelles inscriptions via ce lien.
La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées figurent dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.
La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 24 novembre 2026.
