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Fichier législatif: critères de recherche avancée

Les critères de recherche possibles sont :

• Numéro d'identification : composition : 6 chiffres
• Session
• Date dépôt du premier document principal
• Intitulé complet en français
• Intitulé complet en néerlandais
• Numéros de tous les documents principaux
• Etat d'avancement en français
• Etat d'avancement en néerlandais
• Date de caducité
• Date relevée de caducité
• Date de vote final de la Chambre
• Date de vote final du Sénat
• Date de motion adoptée (budget administratif)
• Date de vote de candidatures/ Conseil d'Etat, Cours d'Arbitrage, Cours des Comptes
• Date de la loi
• Date et numéro du moniteur
• Calendrier des délais du droit d'évocation en français : calendrier complet des événements relatif au droit d'évocation du sénat, le type de la procédure (monocamérale, bicamérale, bicamérale optionnelle), les délais (prévus par la commission parlementaire de concertation)
• Calendrier des délais du droit d'évocation en néerlandais
• Calendrier séance plénière Chambre (indication des Applications procédure)
• Calendrier séance plénière Sénat (indication des Applications procédure)
• Calendrier séance plénière Chambres réunies (indication des Applications procédure)
• Auteurs de tous les documents suivants
• Titre abrégé en français
• Titre abrégé en néerlandais
• Descripteurs EUROVOC en français : index, en français, attribué sur base du thesaurus EUROVOC qui est une liste de mots-clefs hiérarchique conçue par le Parlement Européen
• Descripteurs EUROVOC en néerlandais
• Candidats descripteurs EUROVOC en français : Mots-clefs, en français, en attente d'acceptation comme descripteur dans le thesaurus EUROVOC
• Candidats descripteurs EUROVOC en néerlandais
• Mots-clefs libres en français : mots-clefs, en français, attribué en dehors de la liste fixe pré-établie
• Mots-clefs libres en néerlandais
• Mot-clef principal en français
• Mot-clef principal en néerlandais
• Travaux en commission 1: contenu:
• Travaux en commission 2
• Travaux en commission 3
• Travaux en commission 4
• Travaux en commission 5
• Travaux en commission 6
• Travaux en commission 7
• Travaux en commission 8
• Travaux en commission 9
• Travaux en commission 10
• Document 1
• Document 1 en français
• Document 1 en néerlandais
• Document 2
• Document 2 en français
• Document 2 en néerlandais
• Document 3
• Document 3 en français
• Document 3 en néerlandais
• Document 4
• Document 4 en français
• Document 4 en néerlandais
• Document 5
• Document 5 en français
• Document 5 en néerlandais
• Document 6
• Document 6 en français
• Document 6 en néerlandais
• Document 7
• Document 7 en français
• Document 7 en néerlandais
• Document 8
• Document 8 en français
• Document 8 en néerlandais
• Document 9
• Document 9 en français
• Document 9 en néerlandais
• Document 10
• Document 10 en français
• Document 10 en néerlandais

Etats d'avancement: valeurs possibles:

• Pendant Chambre
• Pendant Sénat
• Retiré
• Sans objet
• Rejeté
• Caduque Amendé(Chambre)
• Amendé(Sénat)
• Adopté(Chambre)
• Adopté(Sénat)
• Adopté(Chambre et Sénat)
• Motion adoptée
• Candidatures adoptées

Contenu de chaque commission:

• Description de la commission en néerlandais et en français (si " application procédure " spécification du président initiateur : " Président (Chambre) ou Président (Sénat) ")
• Notion publique ou huit clos
• Le(s) rapporteur(s)+ date de désignation

Contenu de chaque document:

• Numéro du document
• Date de dépôt Institution qui a publié le document
• Nature du document
• Date de prise en considération
• Auteur(s)
• Remarque
• Date de vote
• Document(s) suivant(s)
• Nature des documents suivants
• Numéros des documents suivants