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Interpellations et questions orales: critères de recherche avancée

Interpellations

Les critères de recherche possibles sont :

• Numéro d'identification : composition: I (pour interpellation)+ numéro de législature (2 chiffres) + numéro de l'interpellation (4 chiffres)
• Législature
• Session
• Intitulé(s) de l'interpellation principale et des interpellations jointes en français
• Intitulé(s) de l'interpellation principale et des interpellations jointes en néerlandais
• Auteur(s) : composition : nom, prénom, parti
• Remarques(s) Date d'annonce en séances plénière
• Demande en séance plénière en français Demande en séance plénière en néerlandais
• Interpellation à la suite d'un budget : composition : budget en néerlandais + budget en français + numéro du rapport (exemple : Rijksschuld / Dette publique 47K0642002)
• Réunion en français
• Réunion en néerlandais
• Phase de la procédure en français : Composition : valeur de la phase (voir ci-dessous) + date (excepté pour phase développée)
  • DEVELOPPEE
  • IRRECEVABLE
  • RETIREE
  • CADUQUE
  • TRANSFORMEE EN QUESTION ORALE
  • TRANSFORMEE EN QUESTION ÉCRITE
• Phase de la procédure en néerlandais : Composition : valeur de la phase (voir ci-dessous)+ date (excepté pour phase développée)
  • DEVELOPPEE
  • IRRECEVABLE
  • RETIREE
  • CADUQUE
  • TRANSFORMEE EN QUESTION ORALE
  • TRANSFORMEE EN QUESTION ÉCRITE

• Date première discussion
• Date deuxième discussion
• Date fin interpellation
• Ministre(s) interpellé(s) : composition : nom, prénom, parti, département Ministre(s) ayant répondu : composition : nom, prénom, parti, département Annales : composition : numéro, page
• Ordre du jour déposé 1 : composition : nature, auteur(s), résultat du vote, remarque, amendé ou non.
• Ordre du jour déposé 2 : composition : nature, auteur(s), résultat du vote, remarque, amendé ou non
• Ordre du jour déposé 3 : composition : nature, auteur(s), résultat du vote, remarque, amendé ou non
• Ordre du jour déposé 4 : composition : nature, auteur(s), résultat du vote, remarque, amendé ou non
• Ordre du jour déposé 5 : composition : nature, auteur(s), résultat du vote, remarque, amendé ou non
• Ordre du jour déposé 6 : composition : nature, auteur(s), résultat du vote, remarque, amendé ou non
• Ordre du jour déposé 7 : composition : nature, auteur(s), résultat du vote, remarque, amendé ou non
  • CONTENU DE L'INFORMATION NATURE DANS CHAQUE ORDRE DÉPOSÉ : EENVOUDIGE MOTIE , GEMOTIVEERDE MOTIE
• Document motion : valeurs possibles:
  • MOTION DE CONFIANCE
  • MOTION DE MÉFIANCE
  • MOTION DE CONFIANCE / SUFFRAGES
  • MOTION DE CONFIANCE / MEMBRES
  • MOTION DE MÉFIANCE CONSTRUCTIVE / SUFFRAGES
  • MOTION DE MÉFIANCE CONSTRUCTIVE / MEMBRES
  • MOTION DE MÉFIANCE / SUFFRAGES
  • MOTION DE MÉFIANCE / MEMBRES
  • MOTION DE RECOMMANDATION
• Descripteurs EUROVOC en français : index, en français, attribué sur base du thesaurus EUROVOC qui est une liste de mots-clefs hiérarchique conçue par le Parlement Européen
• Descripteurs EUROVOC en néerlandais
• Candidats descripteurs EUROVOC en français : Mots-clefs, en français, en attente d'acceptation comme descripteur dans le thesaurus EUROVOC
• Candidats descripteurs EUROVOC en néerlandais
• Mots-clefs libres en français : mots-clefs, en français, attribué en dehors de la liste fixe pré-établie
• Mots-clefs libres en néerlandais

Questions

Les critères de recherche possibles sont :

• Numéro d'identification : composition: I (pour interpellation)+ numéro de législature (2 chiffres) + numéro de l'interpellation (4 chiffres)
• Législature
• Session
• Intitulé(s) de la question orale en français
• Intitulé(s) de la question orale en néerlandais
• Auteur(s) : composition : nom, prénom, parti
• Remarques(s)
• Réunion en français
• Réunion en néerlandais
• Date de la discussion
• Ministre(s) interpellé(s) : composition : nom, prénom, parti, département Ministre(s) ayant répondu : composition : nom, prénom, parti, département
• Question urgente en français
• Question urgente en néerlandais
• Annales : composition : numéro, page
• Descripteurs EUROVOC en français : index, en français, attribué sur base du thesaurus EUROVOC qui est une liste de mots-clefs hiérarchique conçue par le Parlement Européen
• Descripteurs EUROVOC en néerlandais
• Candidats descripteurs EUROVOC en français : Mots-clefs, en français, en attente d'acceptation comme descripteur dans le thesaurus EUROVOC
• Candidats descripteurs EUROVOC en néerlandais
• Mots-clefs libres en français : mots-clefs, en français, attribué en dehors de la liste fixe pré-établie
• Mots-clefs libres en néerlandais