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Questions et réponses écrites: critères de recherche avancée

Les critères de recherche possibles sont :

• Numéro de la question au sein de la session: composition: numéro de session du dépôt (5 chiffres) + numéro de la question orale (4chiffres).
• Numéro du département
• Nom en français du département
• Nom en néerlandais du département
• Nom en français du sous-département
• Nom en néerlandais du sous-département
• Titre en français
• Titre en néerlandais
• Auteur : composition : nom, prénom, parti
• Numéro de question par département
• Date de dépôt de la question
• Première date de publication de la question
• Référence de publication de la question : composition : numéro du bulletin, page, date de publication, session de la publication
• Langue originale
• Texte en français de la question
• Texte en néerlandais de la question
• Type du premier élément de réponse
• Référence de la publication du premier élément de réponse : composition : numéro du bulletin, page, date de publication, session de la publication
• Texte en français du premier élément de réponse
• Texte en néerlandais du premier élément de réponse
• Type du deuxième élément de réponse
• Référence de la publication du deuxième élément de réponse : composition : numéro du bulletin, page, date de publication, session de la publication
• Texte en français du deuxième élément de réponse
• Texte en néerlandais du deuxième élément de réponse
• Type du troisième élément de réponse
• Référence de la publication du troisième élément de réponse : composition : numéro du bulletin, page, date de publication, session de la publication
• Texte en français du troisième élément de réponse
• Texte en néerlandais du troisième élément de réponse
• Type du quatrième élément de réponse
• Référence de la publication du quatrième élément de réponse : composition : numéro du bulletin, page, date de publication, session de la publication
• Texte en français du quatrième élément de réponse
• Texte en néerlandais du quatrième élément de réponse
• Mots-clefs en français : mots-clefs, en français, attribués à l'article sur base d'une liste fixe pré-établie
• Mots-clefs en néerlandais
• Descripteurs EUROVOC en français : index, en français, attribué sur base du thesaurus EUROVOC qui est une liste de mots-clefs hiérarchique conçue par le Parlement Européen
• Descripteurs EUROVOC en néerlandais
• Mots-clefs libres en français : mots-clefs, en français, attribué en dehors de la liste fixe pré-établie
• Mots-clefs libres en néerlandais

Valeurs possibles pour de chaque type d'élément de réponse :

• Normale complémentaire
• Directe (réception)
• Directe (greffe)
• Directe (décision de publication)
• Bifurcation (transmis à un autre département)
• Erratum