Comment utiliser le formulaire de recherche ?

Les modes de recherche

Vous disposez de deux modes de recherche :
1. Recherche standard :
Il s'agit d'un mode simple basé sur maximum 3 critères de sélection : la source documentaire (base de données), la législature et le sujet proprement dit. Pour y accéder, choisir l'option correspondante du menu ou appuyer ici.

2. Formulaire :
Il s'agit d'un mode permettant d'affiner aisément une recherche dans une source documentaire donnée grâce à une série d'options cliquables. Pour y accéder, choisir l'option correspondante du menu ou appuyer ici.

L'objet de la recherche (terme)

La recherche peut porter sur un mot, des chiffres (par exemple une date ou un numéro), voire une phrase tout entière. Il faut noter que, sauf en ce qui concerne les Questions/réponses écrites, toute recherche s'effectue dans des fichiers contenant des références à des documents et non dans le texte même du document.

Voici les différentes possibilités de faire une recherche sur des mots, par exemple sécurité et/ou sociale , ainsi que sur une date.

  • Si l'on recherche une notion, par exemple sécurité sociale, il suffit de taper les mots l'un à la suite de l'autre, séparés par un espace. La recherche peut ainsi porter sur une longue suite de mots (par exemple, le financement de la sécurité sociale).
  • Si l'on tape sécurité <AND> sociale, le système recherchera les références documentaires contenant les 2 mots (l'un à la suite de l'autre ou séparément)·
  • Si l'on tape sécurité, sociale ou sécurité <OR> sociale (les mots séparés par une virgule ou par l'opérateur OR) le système recherchera ces deux mots séparément. Il indiquera les références documentaires qui contiennent ces deux mots ou l'un de ces deux mots.
  • Si l'on tape sécurité*, le système recherchera aussi bien le singulier que le pluriel du mot.(L'astérisque remplace toute lettre ou suite de lettres rattachées au mot ou partie de mot qui le précède ou qui le suit: par exemple, si l'on tape *sécurité, le système recherchera également le mot insécurité)
  • Si l'on tape sécurité <NOT> sociale, le système recherchera les références documentaires contenant le premier mot mais pas le deuxième.
  • Lorsqu'on veut faire une recherche sur une date, il faut d'abord taper l'année (4 chiffres), puis le mois (2 chiffres) et enfin le jour (2 chiffres) (ex: le 6 mars 2004= 20040306)

NB: le "formulaire" permet de faire facilement une recherche sur une date grâce à ses options cliquables.

Les diverses sources documentaires

Le site Web de la Chambre offre la possibilité de réaliser la recherche d'un sujet, au choix, dans un des registres suivants:

1. Fichier législatif:

Ce registre contient des informations relatives aux travaux législatifs ainsi que leurs états d'avancement depuis 1988. Il est actualisé quotidiennement. Les informations enregistrées concernent les projets de loi, les propositions de loi, les déclarations gouvernementales, les budgets et autres documents parlementaires tels que les statistiques de l'activité parlementaire, la liste d'adresses des membresण128;¦.

L'information est organisée sous forme de dossier. Autrement dit, la recherche permet d'obtenir les références du document de base (exemple : le projet de loi initial) et de suivre son évolution jusqu'à son dernier état (amendements, rapport, texte adoptéण128;¦). Le dossier reprend les références du document afférent à chaque étape de la procédure. On y trouvera également un historique des réunions tenues sur le sujet au sein des organes compétents (commissions, séances plénières de la Chambre ou du Sénat).

Les documents parlementaires référencés sont conservés sous forme électronique sur le réseau Intranet de la Chambre auquel le système de recherche vous permet d'accéder.

2. Questions & réponses:

Ce registre contient l'ensemble des questions écrites qui ont été posées depuis 1986, ainsi que les réponses écrites à ces questions. Contrairement aux autres registres, celui-ci contient le texte intégral de chaque question et de chaque réponse (si le texte de la réponse n'apparaît pas, cela signifie que la question n'a pas (encore) reçu de réponse). La recherche pourra donc s'effectuer dans le texte même du document. Il contient également les références permettant d'identifier et de qualifier chaque question ainsi que chaque réponse. L'actualisation hebdomadaire de ce registre est réalisée sur la base du Bulletin des Questions et Réponses.

3. Analyse des Comptes Rendus Intégraux (anciennement "Annales"):

Ce registre, mis à jour chaque semaine, contient l'analyse des CRI et des rapports nominatifs de commission depuis 1990, ainsi que les références à ces documents. L'analyse peut porter sur un projet de loi, une proposition de loi, une interpellation, une question orale ou tout autre débat ou allocution. Il peut être consulté pour connaître les interventions d'un député ou le contenu d'un rapport de commission et la discussion y afférente en séance plénière. L'actualisation de ce registre est liée à la parution du CRI ou du rapport de commission.

4. Interpellations & Questions:

Ce registre, actualisé quotidiennement, contient les références à toutes les interpellations et questions orales qui ont été posées depuis 1988. On y trouvera également celles qui ont été déposées, mais dont la discussion n'a pas encore eu lieu.

5. Coupures de presse:

Ce registre contient les références d'une sélection d'articles de presse qui ont été publiés dans les journaux et hebdomadaires belges depuis 1987. Il est actualisé quotidiennement. Les matières couvertes sont la politique, l'économie et les thèmes sociaux belges. Les articles relatifs aux problèmes internationaux et européens sont repris pour autant que la Belgique soit concernée.