Fiches info parlementaires

Les fiches info ont pour objectif d'informer un large public sur l'histoire de la Belgique, la structure étatique belge, les rouages de la Belgique fédérale et le fonctionnement du Parlement fédéral. A côté de ces aspects nationaux, il est fait également mention de certaines organisations internationales comptant la Belgique comme membre: le Benelux, l'Union Européenne, le Conseil de l'Europe,...

Chaque fiche traite un sujet spécifique, de façon concise.

Si vous souhaitez obtenir ces fiches en version papier, envoyez vos coordonnées à eb.erbmahcal@ofni  .

01.00.   La genèse de la Belgique

02.00.   La séparation des pouvoirs

03.00.   Le territoire de l'État fédéral de Belgique

04.00.   La Constitution belge

05.00.   La répartition des compétences

06.00.   Les niveaux de compétence de la Belgique fédérale

07.00.   Le statut du Chef de l'État

08.00.   L'arbre généalogique de la Maison royale

09.00.   La Chambre des représentants - Élection

09.01.   La Chambre des représentants - Législation électorale

09.02.   La Chambre des représentants - Résultats des élections fédérales du 09.06.2024

09.03.   La Chambre des représentants - Résultats des élections fédérales du 26.05.2019

10.00.   La Chambre des représentants - Composition

11.00.   La Chambre des représentants - Compétences

11.01.   La Chambre des représentants - Le budget

11.02.   La Chambre des représentants - Interpellations

11.03.   La Chambre des représentants - Questions parlementaires

11.04.   La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure monocamérale

11.05.   La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure bicamérale

11.06.   La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure bicamérale optionnelle

11.07.   La commission parlementaire de concertation

11.08.   La deuxième lecture

11.09.   La Chambre des représentants - Commissions d'enquête

11.10.   La Chambre des représentants - Compétences spéciales: naturalisations

11.11.   Le Collège des médiateurs fédéraux

12.00.   La Chambre des représentants - Organes

12.01.   La Chambre des représentants - L'assemblée plénière

12.02.   La Chambre des représentants - Les commissions

12.03.   La Chambre des représentants - Le Président

13.00.   La Chambre des représentants - Fonctionnement

13.01.   La Chambre des représentants - La Chambre en chiffres

13.02.   La Chambre des représentants - Votes

14.00.   Le Sénat - Composition

15.00.   Le Sénat - Compétences

16.00.   Le Sénat - Fonctionnement

17.00.   Le gouvernement fédéral - Formation

17.01.   Les gouvernements belges - Aperçu historique

18.00.   Le gouvernement fédéral - Composition

19.00.   Le gouvernement fédéral - Fonctionnement

20.00.   Le gouvernement fédéral - Démission

21.00.   Le pouvoir judiciaire - Division du droit

22.00.   Le pouvoir judiciaire - Organisation

22.01.   Le pouvoir judiciaire - Principes généraux

23.00.   Les Communautés et les régions - Compétences

24.00.   La Communauté flamande et la Région flamande

25.00.   La Communauté française et la Région wallonne

26.00.   La Région de Bruxelles-Capitale

27.00.   La Communauté germanophone

28.00.   La coopération et la résolution de conflits au sein de l'État fédéral belge

29.00.   La Cour constitutionnelle

30.00.   Le Conseil d'État

31.00.   La Cour des Comptes

32.00.   Les provinces

33.00.   Les communes

34.00.   L'Union européenne - les États membres

34.01.   L'Union européenne - La génèse

34.02.   L'Union européenne - Les institutions

34.03.   L'Union européenne - Le processus de décision

34.04.   L'Union européenne - Le financement

35.00.   Les assemblées parlementaires internationales - Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux

36.00.   Les assemblées parlementaires internationales - Le Conseil de l'Europe

37.00.   Les assemblées parlementaires internationales - L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe