0699

Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.
UNION EUROPEENNE

1110

Le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2010.
UNION EUROPEENNE

1426

Les pays candidats à l'Union européenne et le rôle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
UNION EUROPEENNE

2238

Conférence des Présidents des Parlements de l'UE Varsovie, 19 - 21 avril 2012.
UNION EUROPEENNE

2575

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011.
ACCORD INTERNATIONAL

2883

Proposition de résolution relative à la situation en Turquie.
TURQUIE

2912

Proposition de résolution relative à la situation en Turquie.
TURQUIE