0510

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
MARCHE PUBLIC

2237

Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC

2461

Projet de loi relatif à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC

2715

Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC

2716

Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 2006 relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC

3078

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la fixation de critères d'investissements socialement responsables, la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC