1436

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en ce qui concerne les habilitations accordées au Roi par cette loi.
MARCHE PUBLIC

1590

Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC

1591

Projet de loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC

1592

Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
MARCHE PUBLIC

1664

Proposition de résolution concernant l'organisation d'une adjudication publique en faveur de nouvelles capacités de production en vue de préparer l'avenir de l'approvisionnement en électricité.
DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE

2752

Projet de loi relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC

3401

Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
MARCHE PUBLIC