1541

Projet de loi relatif aux marchés publics.
MARCHE PUBLIC

2168

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
MARCHE PUBLIC

3567

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en vue de généraliser les clauses sociales, éthiques et environnementales.
MARCHE PUBLIC