1198

Proposition de résolution visant à suspendre et à reporter la consultation de l'IBPT qui s'achevait le 21 avril 2020 concernant les projets d'octroi de droits d'utilisation provisoires 5G dans la bande 3600-3800MHz.
TELECOMMUNICATION

1488

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la sécurité et l'intégrité des réseaux et des services publics de communications électroniques.
TELECOMMUNICATION

1709

Proposition de résolution relative au déploiement de la 5G.
TELECOMMUNICATION

2317

Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de communications électroniques en vue d'introduire des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G.
TELECOMMUNICATION

2496

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.
MARCHE PUBLIC

3023

Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance.
MARCHE PUBLIC

3432

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession en vue d'adapter les motifs d'exclusion.
CONCESSION DE SERVICES