0060

Proposition de loi modifiant l'article 375 du Code des impôts sur les revenus 1992.
IMPOT DIRECT

0939

Proposition de loi organique du contrôle du Service public fédéral Finances.
FONCTION PUBLIQUE

1116

Proposition de loi visant à compléter, afin d'assurer une meilleure lutte contre la grande fraude fiscale, les dispositions relatives au système de décisions anticipées en matière fiscale, instauré par la loi du 24 décembre 2002.
IMPOT DIRECT

1161

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction d'une réclamation écrite.
IMPOT DIRECT

1185

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le règlement transactionnel et la déclaration libératoire et visant à introduire une procédure d'enquête en banque en matière d'impôts directs en insérant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 les articles 322/1 et 338ter.
IMPOT DIRECT

1527

Rapport annuel 2009 du service des décisions anticipées (SPF Finances).
IMPOT DIRECT

1655

Audition de la présidente du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale sur le rapport annuel 2009 du service.
IMPOT DIRECT

2213

Rapport annuel 2010 du service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF Finances).
IMPOT DIRECT

2214

Audition sur le rapport annuel 2010 du SPF Finances.
IMPOT DIRECT

2343

Projet de loi portant des dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions.
FISCALITE

2425

Echange de vues et Audition sur le plan d'infrastructure Horizon 2012 - SPF Finances, la situation actuelle au SPF Finances et la mise en oeuvre du projet Coperfin.
ADMINISTRATION FISCALE

2455

Proposition de loi optimisant le fonctionnement du service de conciliation fiscale.
FISCALITE

2589

Echange de vues sur l'audit interne du SPF Finances.
ADMINISTRATION FISCALE

2760

Rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF FINANCES).
IMPOT DIRECT

2849

Rapport annuel 2012 du service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF Finances).
IMPOT DIRECT

3008

Audition de Mme Véronique TAI, présidente du Collège du SDA, Service des décisions anticipées en matières fiscales.
IMPOT DIRECT

3363

Discussion de la situation actuelle au SPF Finances et de la mise en oeuvre du projet Coperfin 2.0.
ADMINISTRATION FISCALE

3420

Projet de loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives.
ADMINISTRATION FISCALE