0711

Proposition de loi relative à l'exercice du mandat parlementaire et à l'obligation de communication du gouvernement.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

1884

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

2058

Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.
INFORMATIQUE

2175

Projet de loi portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et créant l'Institut des vétérans.
GUERRE