0354

Proposition de loi relative à l'exercice du mandat parlementaire et à l'obligation de communication du gouvernement.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

0445

Proposition de résolution relative à l'évaluation du travail réalisé par les maisons de Justice.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

1328

Proposition de loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments afin de soumettre au contrôle de la Cour des comptes les sociétés dans lesquelles la Régie des Bâtiments détient une participation ou dont elle est cofondatrice.
CONTROLE ADMINISTRATIF

1439

Projet de loi relatif à la simplification administrative.
LEGISLATION

1460

Proposition de résolution relative à l'activation et au développement du mécanisme du "tiers investisseur" à destination des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique des bâtiments publics et parapublics.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1542

Proposition de résolution relative à l'assouplissement du régime des heures d'ouverture dans le secteur des services.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

1845

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

1967

Projet de loi relatif à la simplification administrative II.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

1991

Projet de loi portant création du "Service des Pensions du Secteur Public".
FONCTION PUBLIQUE

2437

Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.
FONCTION PUBLIQUE

2616

Projet de loi relatif au statut des employés des conservateurs des hypothèques.
FONCTION PUBLIQUE

2760

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2761

Projet de loi portant des dispositions diverses (II).
LOI-PROGRAMME

2877

Projet de loi relatif aux pensions du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

3100

Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique.
FONCTION PUBLIQUE