0218

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'Etat fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.
FONCTION PUBLIQUE

0513

Proposition de résolution visant à élargir les possibilités de travail intérimaire dans le secteur public.
FONCTION PUBLIQUE

0678

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses en ce qui concerne la pension des fonctionnaires déclarés physiquement inaptes.
FONCTION PUBLIQUE

1324

Proposition de loi interdisant le port du foulard ou du voile pour le personnel des services publics fédéraux.
FONCTION PUBLIQUE

1328

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs en vue de l'extension des possibilités de travail intérimaire dans le secteur public.
TRAVAIL

1505

Echange de vues. La plate-forme eHealth.
SECURITE SOCIALE

1722

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations.
FONCTION PUBLIQUE

2081

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2097

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2458

Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières.
IMPOT

2600

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I).
SANTE PUBLIQUE

2932

Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

3022

Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

3344

Projet de loi modifiant les articles 1er et 5 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.
BATIMENT PUBLIC

3387

Projet de loi ancrant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour les autorités publiques et portant simplification et assimilation des formulaires électroniques et papier.
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

3388

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.
BUDGET DE L'ETAT

3403

Proposition de loi relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public.

3434

Projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE

3476

Projet de loi relatif aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux.
EMPLOI DES LANGUES