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Mot-clef : ADOPTION D'ENFANT - 7 documents. - Législature 47
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PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 9 du Titre II de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la nationalité belge. RESSORTISSANT ETRANGER | |
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PROPOSITION DE LOI modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'assimiler l'enfant adoptif à l'enfant issu du mariage. ADOPTION D'ENFANT | |
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PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 111 de la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation. ADOPTION D'ENFANT | |
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PROJET DE LOI modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue de mettre sur un pied d'égalité l'enfant adopté et l'enfant issu du mariage. IMPOT INDIRECT | |
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PROPOSITION DE LOI créant un congé d'accueil en cas d'adoption ou de tutelle officieuse. ADOPTION D'ENFANT | |
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PROPOSITION DE LOI créant une allocation d'accueil en cas d'adop- tion ou de tutelle officieuse. PRESTATION FAMILIALE | |
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PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 370bis, §1er du Code civil. ADOPTION D'ENFANT | |
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