0144

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 370bis, §1er du Code civil.
ADOPTION D'ENFANT

0223

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 111 de la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation.
FILIATION

0244

PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser l'adoption par un ménage de fait.
ADOPTION D'ENFANT

0257

PROPOSITION DE LOI créant un congé d'accueil en cas d'adoption ou de tutelle officieuse.
TRAVAIL

0438

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 346 et 370 du Code ci- vil, relatifs à l'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

1163

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'approbation de la Conven- tion sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale approuvée le 29 mai 1993 par la Confé- rence de la Haye de droit international privé.
ACCORD INTERNATIONAL

1638

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 52² du Code des droits de succession.
IMPOT INDIRECT

1681

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 370bis, § 1er, du Code civil en ce qui concerne l'abandon d'enfants mineurs.
ADOPTION D'ENFANT

1683

PROPOSITION DE LOI modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption.
ADOPTION D'ENFANT