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Mot-clef : ADOPTION D'ENFANT - 6 documents. - Législature 49
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Proposition de loi créant un congé d'accueil en cas d'adoption ou de tutelle officieuse. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de loi tendant à autoriser l'adoption par un ménage de fait. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de loi modifiant l'article 355 du Code civil relatif à l'adoption. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de loi modifiant l'article 52-2 du Code des droits de succession. IMPOT INDIRECT | |
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Projet de loi instaurant un certificat de capacité et d'aptitude à adopter. ADOPTION D'ENFANT | |
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Projet de loi abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale. ADOPTION D'ENFANT | |
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