0268

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121.
ADOPTION D'ENFANT

0395

Proposition de loi modifiant l'article 355 du Code civil relatif à l'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

0593

Proposition de loi modifiant les articles 335 et 358 du Code civil relatifs aux effets de la filiation et de l'adoption en ce qui concerne le nom de l'enfant.
FILIATION

0734

Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
ADOPTION D'ENFANT

0810

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'adoption, la loi du 16 mars 1971 sur le travail et le Code des impôts sur les revenus 1992.
ADOPTION D'ENFANT

1016

Proposition de loi modifiant la législation en matière d'interruption de carrière, en vue d'instaurer le congé d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

1240

Proposition de loi modifiant les articles 355, 358 et 370 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom patronymique.
FILIATION

1366

Projet de loi réformant l'adoption (I).
ADOPTION D'ENFANT

1367

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

1419

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'autoriser l'adoption par des cohabitants légaux.
ADOPTION D'ENFANT

1659

Proposition de loi créant un congé d'accueil en cas d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

1823

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1949

Proposition de loi réformant les allocations familiales, l'allocation de naissance et la prime d'adoption.
PRESTATION FAMILIALE

2213

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, en ce qui concerne le congé d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT